Prestation de transports d'enfants durant les périodes scolaires vers les écoles de Valmont

2024-07-02

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MAIRIE DE VALMONT

Prestation de transports d'enfants durant les périodes scolaires vers les écoles de Valmont

Type de marché : services
Type de procédure : Proc.Adapt.
Date limite de dépôt des offres : 02/08/2024 à 12h00

AVIS

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 57
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de VALMONT.
Correspondant : HAMANN Christine, 1 rue de la Mairie 57730 VALMONT FRANCE. tél. : 03-87-92-54-78 Courriel : christine.hamann@mairiedevalmont.fr
Adresse internet : http://mairie-valmont.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://valmont.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_4076_1029522.html.

Objet du marché : Prestation de transports d'enfants durant les périodes scolaires vers les écoles de Valmont
Lieu d'exécution et de livraison: 1 Rue de la Mairie 57730 VALMONT

Caractéristiques principales :
Circuit de transport scolaire d'enfants de maternelle et de primaire dans la commune de VALMONT 572

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 2 aller-retours par jour sur toute l'année scolaire (hors vacances scolaires)
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour un lot

à compter du 01 Septembre 2024 et jusqu'au 31 Aout 2027
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 Septembre 2024

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement par facture mensuelle à terme échu émise sur Chorus Pro
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016).
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 02 Aout 2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 12 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024-07-MS-00001

Renseignements complémentaires : Adresse postale de remise des plis : Ville de Valmont - 1, rue de la Mairie 57730 VALMONT aux horaires d'ouverture des bureaux de 8h à 12h et de 13h30 à 17h les lundi, mardi, mercredi et jeudi, les vendredis uniquement de 8h à 12h

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Par voie dématérialisée sur le site https://e-marchespublics.com ou par courrier sous pli cacheté avec la mention "Consultation transports scolaires" le nom du candidat et la mention "Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis"

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01 Juillet 2024.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de VALMONT
Correspondant : Mme HAMANN Christine 1 Rue de la Mairie 57730 VALMONT , tél. : 0643318073 , courriel : dgs@mairiedevalmont.fr .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : MAIRIE DE VALMONT
Correspondant : Monsieur le Maire 1, rue de la Mairie 57730 VALMONT , tél. : 0387921134 , courriel : dgs@mairiedevalmont.fr .

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