Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Commune de Chaponnay
Type de Numéro national d'identification : SIREN
N° National d'identification : 216902700
Code Postal : 69970
Ville : Chaponnay
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://mairie-chaponnay.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_578_1039831.html
Identifiant interne de la consultation : CH 2024-05-T
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Rousset Paulin
email : developpementdurable@mairie-chaponnay.fr
Tél : +33 478960010

Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. ▪ Références de travaux similaires : présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Une déclaration du chiffre d'affaires global des trois dernières années. L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. ? Liste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 20 Septembre 2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : AMÉNAGEMENT D'UN NOUVEAU CHEMINEMENT PIÉTON DANS LA ZONE HUMIDE DE LA SAUZAYE
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux de création d'un cheminement sur platelage bois dans le secteur Nord-Ouest de la zone humide de la Sauzaye à Chaponnay. - travaux de nettoyage préalable : débroussaillage/broyage des strates herbacée et l'exportation des produits de fauche hors du site ; - terrassement strictement sur l'emprise du futur cheminement avec exportation des déblais en décharge. - création d'un platelage sur pilotis d'une surface de 550m2. Reliant de l'Ouest à l'Est le parking d'accès à la zone humide, à l'observatoire ; et du Sud au Nord, la forêt humide à la passerelle au-dessus du ruisseau de l'Ozon. - dépôt et la reconstruction de la passerelle au-dessus du ruisseau de l'Ozon. - remplacement des chasses roues des passerelles existantes sur la zone concernée.
Lieu principal d'exécution du marché : Chaponnay (69)
Durée du marché (en mois) : 4
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Voirie.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Marché à procédure adaptée ouvert avec possibilité de négociation Les critères de choix des offres, le planning indicatif, les conditions de remises des offres sont indiqués au règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis : 20 Aout 2024