PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE
VILLE D'OBERNAI
- Lot 1_ Assurances Flotte automobile Ville d'Obernai.
- Lot 2_ Assurances Flotte automobile CCAS d'Obernai.
所属地区：
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所属机构：
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MAIRIE D'OBERNAI
PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE
VILLE D'OBERNAI
- Lot 1_ Assurances Flotte automobile – Ville d'Obernai.
- Lot 2_ Assurances Flotte automobile – CCAS d'Obernai.
Type de marché : Service
Type de procédure : Proc.Adapt.
Date limite de dépôt des offres : 28/10/2024 à 12 h 00
AVIS
MARCHE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES
PRESTATIONS
DE SERVICES D'ASSURANCE FLOTTE
AUTOMOBILE VILLE
D’OBERNAI
-
Lot
1_ Assurances Flotte automobile – Ville d’Obernai.
-
Lot
2_ Assurances Flotte automobile – CCAS d’Obernai.
Date et heure limites
de réception des offres : Le 28 octobre
à 12h00
CONTRATS
EN COURS
La
collectivité est actuellement titulaire d’un contrat garantissant totalement ou
partiellement les risques mentionnés à l’article 1er du
C.C.A.P. :
ASSURANCE VÉHICULES À MOTEUR :
● Compagnie : PILLIOT
Ville et CCAS d’Obernai
● Compagnie : PILLIOT
Article 1 - Identification du souscripteur
Nom de l'organisme / personne publique
contractante : Ville et CCAS d’Obernai
Personne habilitée à donner les
renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances : Direction
des Finances et de l’Exploitation du Patrimoine
Ordonnateur / personne signataire
du marché : Monsieur le Maire
d’Obernai / Monsieur le Président du CCAS
Comptable assignataire des paiements : Madame/Monsieur le
Comptable de la trésorerie de la Ville d’Obernai
Article 2 - Objet du marché/personnes habilitées
2.1 - Objet du marché
Les
stipulations du présent concernent le marché de prestations de services
d’assurances « flotte automobile » pour la Ville et le CCAS
d’Obernai.
Chaque candidat
peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots peut être attribué
ensemble ou séparément.
Le marché est réservé aux entreprises
d’assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances en
vertu des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des assurances.
Article 3 - Dispositions particulières
3.1 - Co-assurance
L’utilisation de la technique de la coassurance
est admise. Dans ce cas, l’assureur principal (apériteur) est le mandataire de l’ensemble des co-assureurs vis à vis de la personne responsable du marché.
3.2 - Spécifications qualifiées d’intangibles
Outre
les spécifications correspondant à l’offre de base, ont un caractère
intangible les dispositions d’ordre public du Code des
assurances.
3.3 - Variantes
Sous
réserve de répondre au minimum
à l’offre de base, les candidats peuvent présenter en annexe des variantes aux dispositions facultatives, conformément à l’article R.2151-8 du Code de la commande
publique.
3.4 - Délai de validité des offres
Le délai
de validité des offres est fixé à 60 jours à compter
de la date limite de remise des
offres.
3.5 - Contenu du dossier de consultation
Le dossier
de consultation remis aux candidats
comprend :
- le Règlement
de Consultation,
- les Actes d'Engagement,
- Le bordereau des prix,
- le Cahier
des Clauses Administratives Particulières,
- le Cahiers
des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes
( état des parcs automobile, état de sinistralité_Ville et CCAS).
Il est remis gratuitement à chaque candidat.
Aucune
demande d'envoi du DCE sur support physique
ou électronique n'est
autorisée.
Si, pendant
l'étude du dossier par les candidats, la date
limite de réception des offres est
reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette
nouvelle date.
Article 4 - Critères d'appréciation des
offres
L'attribution du marché aura pour fondement les critères suivants
:
- conditions
techniques basées sur le respect optimal
des conditions définies sur les Cahiers des Clauses Techniques Particulières
et l’annexe technique de gestion des assurances, les modalités et la procédure
de gestion des dossiers, la capacité du candidat (60),
- conditions financières (40).
Les notes seront
déterminées de la manière suivante
:
-
Valeur technique
Il est précisé aux candidats qu’une note
NT sera attribuée en fonction des
propositions qui seront faites dans l’offre.
Les offres s’éloignant de l’intégralité
des dispositions facultatives du CCTP, ne délivrant pas des conditions de
gestion et/ou capacités, suffisantes se verront retirer des points techniques
en fonction de l’importance des observations formulées.
- Note prix (NP)
NP = (offre du candidat /offre la moins chère)
* pondération.
- Note globale :
NG = NT + NP
NOTA
: En cas d’égalité des candidats sur la note globale, l’offre retenue
sera l’offre ayant obtenu la meilleure note sur le critère technique.
Article 5 - Conditions de remise des offres
5.1 - Contenu des offres
5.1.1 - Présentation et recevabilité des candidatures
Les propositions seront obligatoirement rédigées
en langue française
et exprimées en euros.
Elles
comporteront les documents mentionnés à l’article R.2143-3 du code de la
commande publique (ces documents serviront à l’appréciation de la recevabilité
de la candidature) :
-
les
renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques
et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et
l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple :
-
pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS,
-
le pouvoir
de la personne habilitée à engager
la Société portant
le risque, ou, s’il s’agit d’un
Agent Général, une copie de son mandat.
-
la
déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour
justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
visés aux articles L2141-1 à L2141-5 et
L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (article R2143-3 du code de
la commande publique).
Les candidats
peuvent également utiliser
les DC1 et DC2 ou le DUME librement téléchargeable :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr
DISPOSITIONS IMPORTANTES :
Une même personne ne peut présenter
plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de
membre d’un ou plusieurs groupements ;
ou en qualité de membre de plusieurs groupements (R.2142-4 du Code de la
commande publique).
5.1.2 - Présentation des offres
L’offre comprendra pour chacun des lots auquel
le candidat soumissionne :
□
l'Acte
d'Engagement, et ses annexes éventuelles (annexe de gestion, annexe précisant
les réserves ou variantes ) ;
□ le bordereau des
prix dûment complété ;
□ le Cahier
des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes ;
□ le Cahier
des Clauses Administratives Particulières (CCAP) ;
□ le mémoire
technique du candidat ;
□ Les conditions
générales et spéciales* (s’il y a lieu) qui seront applicables au contrat objet
du marché.
Article 6 - Renseignements complémentaires
Personne
à contacter :
-
M. Stéphane
BRUNELLA ( Tél. 03 88 49 95 80 / @ : dgs@obernai.fr)
- M. Abdoul KONE (Tel : 03.88.49.95.77 / @ :
abdoul.kone@obernai.fr )
- Mme Hélène DUPRE (Tel : 03.88.49.98.45 /
@ : helene.dupre@obernai.fr )
Article 7 -
Procédure de recours
Le tribunal
territorialement compétent est :
Tribunal
administratif de Strasbourg
31,
avenue de la Paix - BP 51038
67070
Strasbourg Cedex
Téléphone
: 03 88 21 23 23 - Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
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