1.1 Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE SAINT-PIERRE-DU-PERRAY
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: ELAGAGE ET ABATTAGE DES ARBRES DE LA COMMUNE DE SAINT-PIERRE-DU-PERRAY
Description: Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'entretien du patrimoine arboré dont la Ville est propriétaire ou gestionnaire. Les lieux d'exécution des travaux sont précisés dans chaque bon de commande.
Identifiant de la procédure: 6b69deba-340c-4c4e-b0d6-258b00326385
Identifiant interne: PPP1L1-35/4017/23-07
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211500 Services d'élagage
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 8 RUE ANTONIO VIVALDI
Ville: SAINT-PIERRE-DU-PERRAY
Code postal: 91280
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: MAIRIE DE SAINT-PIERRE-DU-PERRAY
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 8 RUE ANTONIO VIVALDI
Ville: SAINT-PIERRE-DU-PERRAY
Code postal: 91280
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: MAIRIE DE SAINT-PIERRE-DU-PERRAY
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 800 000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME ou DC1-DC2)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME ou DC1-DC2)
Faillite: Faillite. (voir DUME ou DC1-DC2)
Corruption: Corruption. (voir DUME ou DC1-DC2)
Concordat: Concordat préventif. (voir DUME ou DC1-DC2)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir DUME ou DC1-DC2)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME ou DC1-DC2)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME ou DC1-DC2)
Fraude: Fraude. (voir DUME ou DC1-DC2)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME ou DC1-DC2)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir DUME ou DC1-DC2)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME ou DC1-DC2)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME ou DC1-DC2)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir
les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d'informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME ou DC1-DC2)
Motifs d'exclusion purement nationaux: Motifs d'exclusion purement nationaux. (voir DUME ou DC1-DC2)
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation
de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)
Coupable d'une faute professionnelle grave: Coupable d'une faute professionnelle grave. (voir DUME ou DC1-DC2)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME ou DC1-DC2)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME ou DC1-DC2)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME ou DC1-DC2)
Etat de cessation d'activités: Etat de cessation d'activités. (voir DUME ou DC1-DC2)
Paiement d'impôts et taxes: Paiement d'impôts et taxes. (voir DUME ou DC1-DC2)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: ELAGAGE ET ABATTAGE DES ARBRES DE LA COMMUNE DE SAINT-PIERRE-DU-PERRAY
Description: ELAGAGE ET ABATTAGE DES ARBRES DE LA COMMUNE DE SAINT-PIERRE-DU-PERRAY
Identifiant interne: 23-07
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211500 Services d'élagage
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 8 RUE ANTONIO VIVALDI
Ville: SAINT-PIERRE-DU-PERRAY
Code postal: 91280
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: MAIRIE DE SAINT-PIERRE-DU-PERRAY
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-06-15+02:00
Durée: 24 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant,
comme décrit ici: Le marché comporte une reconduction.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 800 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Un certificat établi par un institut ou service officiel chargé du contrôle de la qualité et habilité à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.Niveau(x) minimal(aux): Certificat QUALIPAYSAGE ou équivalent
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Un certificat établi par un institut ou service officiel chargé du contrôle de la qualité et habilité à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.Niveau(x) minimal(aux): Certificat "CS arboriste élagueur" (fiche n° RNCP31620), ou équivalent, détenu par au moins un personnel.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 du CCP ainsi qu'aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration sur l'honneur que le candidat est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article R. 2143-3 du CCP), le cas échéant.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains
Pondération (points, valeur exacte): 15
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens techniques et matériels
Pondération (points, valeur exacte): 15
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Sécurité, communication et conseil/expertise
Pondération (points, valeur exacte): 15
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'intervention
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'intervention
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Respect de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/">https://www.e-marchespublics.com/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-03-29+01:00 12:00:00+01:00
Date limite de validité de l'offre: 120 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date/heure: 2024-03-29+01:00 13:30:00+01:00
Lieu: Mairie de Saint-Pierre-du-Perray
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: MAIRIE DE SAINT-PIERRE-DU-PERRAY
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MAIRIE DE SAINT-PIERRE-DU-PERRAY
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE DE SAINT-PIERRE-DU-PERRAY
Numéro d'enregistrement: 21910573100133
Adresse postale: 8 RUE ANTONIO VIVALDI
Ville: SAINT-PIERRE-DU-PERRAY
Code postal: 91280
Pays: France
Point de contact: Gestionnaire Marchés publics
Téléphone: +33 169897500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P
Numéro d'enregistrement: 80319892800027
Ville: Lille
Code postal: 59800
Pays: France
Téléphone: +33 3 20 21 02 84
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 Avenue de Saint-Cloud
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78000
Pays: France
Téléphone: +33 139205400
Télécopieur: +33 139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 589e8d60-fbc1-4480-adb8-8d0b28564401 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-02-27+01:00 10:27:58+01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
