Le présent marché concerne le dépannage des installations de plomberie, le curage et l'entretien des évacuations ou alimentations en eau froide ne pouvant être pris en charge par le CCAS ou une entreprise déjà désignée par un marché conclu par le propriétaire des résidences ou siège et annexe du CCAS de Calais
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CCAS DE CALAIS
Le présent marché concerne le dépannage des installations de plomberie, le curage et l'entretien des évacuations ou alimentations en eau froide ne pouvant être pris en charge par le CCAS ou une entreprise déjà désignée par un marché conclu par le propriétaire des résidences ou siège et annexe du CCAS de Calais
Type de marché : services Proc.Adapt. 18/11/2024 à 16h00
AVIS
Aperçu de l'annonce
AVIS DE MARCHÉ
Département(s) de publication : 62
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS de Calais. brunetdorothee@ccas-calais.fr
http://ccas-calais.e-marchespublics.com .
https://ccas-calais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2557_1051594.html .
Objet du marché : Le présent marché concerne le dépannage des installations de plomberie, le curage et l'entretien des évacuations ou alimentations en eau froide ne pouvant être pris en charge par le CCAS ou une entreprise déjà désignée par un marché conclu par le propriétaire des résidences ou siège et annexe du CCAS de Calais
Caractéristiques principales : Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
: Le délai global de paiement prévu à l'article L2192-10 ne pourra excéder 30 jours calendaires.
Les prestations font l'objet de paiements sur factures, après constatation du service fait. Le mode de règlement est le virement administratifForme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
: Le marché sera conclu avec un opérateur économique unique.Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) .
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) .
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : -Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
Critères d'attribution : Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 18 Novembre 2024 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de
réception des offres.
Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2024/MAPA4/TECH Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 Octobre 2024.Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
CCAS DE CALAIS
Correspondant :
M. ROTH
6 RUE DENIS PAPIN - BP 325
62100
CALAIS
, courriel : secretariat@ccas-calais.fr
, adresse internet : https://ccas-calais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2557_1051594.html
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Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
, adresse internet : https://ccas-calais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2557_1051594.html
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Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
, adresse internet : https://ccas-calais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2557_1051594.html
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
, adresse internet : https://ccas-calais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2557_1051594.html
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