DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA GESTION ET L’EXPLOITATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS ET DE LOISIRS DU GOLF DE MOLIETS-ET-MAA
Le Syndicat Mixte d’aménagement du golf de Moliets-et-Maâ confie au Délégataire, qui l’accepte, la gestion et l’exploitation du service public des équipements sportifs et de loisirs du golf de Moliets-et-Maâ ainsi que la réalisation des travaux de rénovation du réseau d’arrosage des parcours 9 et 18 trous et l’exécution d’un plan d’investissements en vue de l’amélioration et de la modernisation des équipements mis à disposition. Les ressources tirées de l'exploitation du service délégué sont réputées permettre au Délégataire d'assurer, sur toute la durée de la convention, l'équilibre financier de de la convention, incluant sa juste rémunération. Une subvention d’un million d’euros maximum sera versée au futur délégataire pour lui permettre de financer les investissements portant sur la rénovation du réseau d’arrosage du parcours 18 trous et la refonte du réseau du parcours 9 trous. Le Délégataire devra s’acquitter d’un droit d’entrée, dans les conditions définies par le projet de contrat de concession. Le Syndicat Mixte souhaite que les soumissionnaires répondent, dans une offre de base, aux prescriptions du présent cahier des charges pour une durée d’exécution du contrat de 15 ans. Les soumissionnaires devront justifier, pour cette offre de base, les investissements, dont l’amortissement est envisagé sur la durée concernée, portant sur l’amélioration et la modernisation des ouvrages délégués du golf et sur la rénovation du réseau d’arrosage du parcours 18 trous et la refonte du réseau du parcours 9 trous. Le Syndicat Mixte souhaite également que les soumissionnaires répondent obligatoirement aux prescriptions du présent cahier des charges pour la durée d’exécution du contrat de 18 ans. Les soumissionnaires devront justifier, pour cette variante, les investissements, dont l’amortissement est envisagé sur la durée concernée, portant sur l’amélioration et la modernisation des ouvrages délégués du golf et sur la rénovation du réseau d’arrosage du parcours 18 trous et la refonte du réseau du parcours 9 trous.
Syndicat Mixte des zones d'aménagement touristiques concertées de Moliets et Maâ
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