Mission de Maîtrise d'oeuvre pour des travaux de remplacement de couverture de la Salle Jean Monnet à HERLIES

2025-03-20

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COMMUNE D HERLIES

Mission de Maîtrise d'oeuvre pour des travaux de remplacement de couverture de la Salle Jean Monnet à HERLIES

Type de marché : services
Type de procédure : Proc.Adapt.
Date limite de dépôt des offres : 14/04/2025 à 11h00

AVIS

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 59 , 62 , 02 , 80 , 60
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune d Herlies.
Correspondant : Debeer Bernard, 1 Rue du Bourg 59134 Herlies FRANCE. tél. : 03-20-29-22-97 Courriel : mairie-herlies@orange.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1082951.

Objet du marché : Mission de Maîtrise d'oeuvre pour des travaux de remplacement de couverture de la Salle Jean Monnet à HERLIES
Lieu d'exécution et de livraison: Salle Jean Monnet - Place de l'Europe 59134 HERLIES

Caractéristiques principales :
Mission de Maîtrise d'oeuvre de base : ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, AMT, EXE comprenant le VISA, DET, AOR
Missions complémentaires : DIAG - OPC
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 21 Avril 2025
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 16 Juin 2025

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Le groupement devra, à minima, présenter au moins les compétences suivantes : - Ingénierie technique avec un ou plusieurs BET Tous Corps d'État - Structure / Électricité / CVC / PB / Environnement, Traitement de l'amiante.... Nécessité de compétence en solaire photovoltaïque et en autoconsommation collective. - Mandataire de l'équipe de maîtrise d'oeuvre - Architecture avec 1 Architecte - Économie de la construction - Possibilité pour le groupement de se doter d'autres compétences.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. : Attestation d'inscription à l'ordre des architectes pour l'année en cours
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016).
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 Avril 2025 à 11:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 02-2025

Renseignements complémentaires : Visite obligatoire du site le mardi 1er Avril 2025 de 8h30 à 12h. Rendez-vous à fixer avec la Mairie (03.20.29.22.97)

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les plis sont déposés électroniquement sur la plateforme https://www.e-marchespublics.com

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 Mars 2025.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie d'HERLIES
Correspondant : Maxime LOUE 1 rue du Bourg 59134 HERLIES , tél. : 0320292297 , courriel : mairie-herlies@orange.fr .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : , adresse internet : https://www.e-marchespublics.com .

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