Le marché a pour objet la prestation d'administration de transition de l'EPCC.
Dans le cadre d'une vacance de poste de direction déléguée, l'EPCC Cité Européenne du Théâtre et des Arts associés - Le Domaine d'O, souhaite confier à un cabinet une mission d'administration de transition qui se déroulera du 1er avril au 31 octobre 2025.
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CITE EURO THEATRE AA DOMAINE D'O MONTP
Le marché a pour objet la prestation d'administration de transition de l'EPCC.
Dans le cadre d'une vacance de poste de direction déléguée, l'EPCC Cité Européenne du Théâtre et des Arts associés - Le Domaine d'O, souhaite confier à un cabinet une mission d'administration de transition qui se déroulera du 1er avril au 31 octobre 2025.
Type de marché : services Proc.Adapt. 24/03/2025 à 12h00
AVIS
Aperçu de l'annonce
AVIS DE MARCHÉ
Département(s) de publication : 34
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cité Euro Théâtre AA Domaine d'O Montp. vrene-corail@domainedo.fr
https://cite-euro-theatre-domaine-do.e-marchespublics.com .
https://cite-euro-theatre-domaine-do.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_35087_1080548.html .
Objet du marché : Le marché a pour objet la prestation d'administration de transition de l'EPCC.
Caractéristiques principales : Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 Avril 2025Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
: Virement bancaireUnité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : -Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) .
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) .
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016 ) .
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 ) .
Critères d'attribution : Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 24 Mars 2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de
réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 Mars 2025.
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