Assistance à la maîtrise d'ouvrage Billettique interopérable et distribution des titres de transport

2025-04-03

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AVIS DE PUBLICITE

REGION CENTRE VAL DE LOIRE
M. François BONNEAU - Président
Direction des Achats et des Services Juridiques
CS 94117
9 rue Saint Pierre Lentin
45041 ORLEANS - Cedex 1
Tél : 02 38 70 30 30
SIRET 23450002300028

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Assistance à la maîtrise d'ouvrage Billettique interopérable et distribution des titres de transport
Référence	25MR02PI
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRB
Lieu principal de prestation	Conseil Régional Centre-Val de Loire 45000 Orléans
Durée	48 mois à compter du 01/07/25
Description	Le marché comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents". La date de début des prestations indiquée est une date purement indicative. Les prestations démarreront à compter de la notification au titulaire.
Code CPV principal	71311200 - Services de conseil en matière de systèmes de transport
Code CPV complémentaire	71621000 - Services d'analyse technique ou services de conseil
	72220000 - Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
	72600000 - Services d'assistance et de conseils informatiques
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement sur le budget de la Région Centre - Val de Loire

Conditions de participation
	Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Voir le RC Chiffre d'affaires annuel général : Voir le RC Chiffre d'affaires annuel spécifique : Voir le RC
	Marché réservé : Non

	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 05/05/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 05/05/25 à 14h00
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges DREETS - Immeuble Skyline 22 Mail Pablo Picasso BP 24209 44042 NANTES Cedex 1 Tél : 02 53 46 79 83 Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
	Envoi le 01/04/25 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/04/25 à 19h10

Assistance à la maîtrise d'ouvrage Billettique interopérable et distribution des titres de transport

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