1.1 Acheteur
Nom officiel: OPCO EP
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Actions de formation Clés en main_ACM Transverses_DISTANCIEL_Communication vente, Support, Informatique, RH, TEE - 2025-2028
Description: Le présent marché a pour objet la mise en ½uvre d'actions de formation Clés en mains (ACM) en « 100% Distanciel », au profit des salariés des entreprises des 54 branches professionnelles et de l’interprofession relevant du champ de Opco EP. Les Actions Clés en Mains (ACM) sont des formations en inter-entreprises conçues, proposées et financées par Opco EP pour les salariés de ses entreprises bénéficiaires. La thématique « Communication & vente, Fonction support, Informatique, RH et TEE » comprend 25 Formations imposées selon les lots, et sera réalisée en 100% distanciel. Le présent accord-cadre comprend 5 lots. Le montant maximum pour la totalité des lots est de : 3 210 000 ¤HT; 3 852 000¤ TTC (toutes reconductions comprises)
Identifiant de la procédure: dcdf7fdb-e6e7-41ce-82a5-2fc2535f3180
Identifiant interne: PPP1JC-503/5074/20241219-45300
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure: procédure adaptée
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 3 210 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: ACM TRANSVERSES-100 % DISTANCIEL-Communication & vente
Description: ACM TRANSVERSES-100 % DISTANCIEL-Communication & vente
Identifiant interne: 20241219-45300 _1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 4 rue du Colonel Driant
Ville: PARIS
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: région cité en objet du lot
5.1.3 Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte deux reconductions. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an, à compter de sa date de notification. Chaque lot pourra être reconduit expressément deux (2) fois pour une période d’un (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans. La reconduction interviendra : - au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum annuel ; - au plus tard au terme du délai indiqué de reconduction. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Opco EP peut prendre une décision expresse de non-reconduction, dans ce cas le titulaire est avisé par lettre recommandée (ou courrier électronique avec accusé de réception) à minima deux (2) mois avant la date anniversaire du marché. Durant cette période, le Titulaire reste engagé contractuellement par le marché. La reconduction du marché fait l'objet d'une décision expresse de l’acheteur notifiée au titulaire du marché avant la date d'échéance du marché. Les titulaires ne peuvent s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 510 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 139469-2021
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Effectifs moyens annuels du candidat et nombre de personnels pour ces trois (3) dernières années
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le titulaire devra impérativement être une structure déclarée en tant qu'organisme de formation et être certifié Qualiopi. Niveau(x) minimal(aux): N° de certification et justificatif QUALIOPI
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le prestataire devra attester par la production d'un justificatif officiel qu'il est habilité à délivrer la ou les certifications visées par le lot
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le niveau attendu est un chiffre d'affaire annuel moyen minimum 2 fois supérieur au montant annuel estimé du marché , ou de chaque lot si le marché est alloti.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Capacités techniques appréciées notamment sur la base des effectifs moyens annuels
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Capacités professionnelles appréciées, notamment, sur la base des principales fournitures et principaux services, en rapport avec l’objet du marché, effectués au cours des trois dernières années. Niveau(x) minimal(aux): Une liste des principales prestations en lien avec l'objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le nombre de stagiaires formés, le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat seront analysées à partir des critères listés ci-dessous. Lorsqu’un niveau minimum est exigé pour un critère, le candidat doit fournir les preuves des minimaux demandés ou toute autre forme de preuve équivalente. L’Opco EP se réserve la possibilité d’analyser uniquement la candidature de l’attributaire pressenti.
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. Ãeuros chaque étape, certains participants
peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Capacité à proposer une offre de formation en adéquation avec les attendus pédagogiques de Opco EP (cf. annexe descriptive des lots)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité de l’équipe pressentie et organisation pour la réalisation des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Promotion des formations et relation commerciale avec Opco EP
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Modalités de gestion administrative auprès des entreprises (contact entreprise, envoi de documents, évaluation préalable…) et auprès de Opco EP (interlocuteur administratif, ...)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Capacité à proposer des outils techniques utilisés pour animer les séances réalisées en distanciel et des solutions de maintenance et d'assistance techniques.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Mesures en place par le candidat en faveur du développement durable, de l’insertion et inclusion sociale dans le cadre des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix (critère analysé sur le montant total TTC du DQE)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://private.e-marchespublics.com/">https://private.e-marchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://private.e-marchespublics.com/">https://private.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/03/2025 14:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Paris -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: OPCO EP -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO EP -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: ACM TRANSVERSES-100 % DISTANCIEL_Fonction support
Description: ACM TRANSVERSES-100 % DISTANCIEL_Fonction support
Identifiant interne: 20241219-45300 _2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 4 rue du Colonel Driant
Ville: PARIS
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: région cité en objet du lot
5.1.3 Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte deux reconductions. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an, à compter de sa date de notification. Chaque lot pourra être reconduit expressément deux (2) fois pour une période d’un (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans. La reconduction interviendra : - au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum annuel ; - au plus tard au terme du délai indiqué de reconduction. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Opco EP peut prendre une décision expresse de non-reconduction, dans ce cas le titulaire est avisé par lettre recommandée (ou courrier électronique avec accusé de réception) à minima deux (2) mois avant la date anniversaire du marché. Durant cette période, le Titulaire reste engagé contractuellement par le marché. La reconduction du marché fait l'objet d'une décision expresse de l’acheteur notifiée au titulaire du marché avant la date d'échéance du marché. Les titulaires ne peuvent s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 870 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 139469-2021
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Effectifs moyens annuels du candidat et nombre de personnels pour ces trois (3) dernières années
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le titulaire devra impérativement être une structure déclarée en tant qu'organisme de formation et être certifié Qualiopi. Niveau(x) minimal(aux): N° de certification et justificatif QUALIOPI
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le prestataire devra attester par la production d'un justificatif officiel qu'il est habilité à délivrer la ou les certifications visées par le lot
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le niveau attendu est un chiffre d'affaire annuel moyen minimum 2 fois supérieur au montant annuel estimé du marché , ou de chaque lot si le marché est alloti.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Capacités techniques appréciées notamment sur la base des effectifs moyens annuels
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Capacités professionnelles appréciées, notamment, sur la base des principales fournitures et principaux services, en rapport avec l’objet du marché, effectués au cours des trois dernières années. Niveau(x) minimal(aux): Une liste des principales prestations en lien avec l'objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le nombre de stagiaires formés, le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat seront analysées à partir des critères listés ci-dessous. Lorsqu’un niveau minimum est exigé pour un critère, le candidat doit fournir les preuves des minimaux demandés ou toute autre forme de preuve équivalente. L’Opco EP se réserve la possibilité d’analyser uniquement la candidature de l’attributaire pressenti.
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. Ãeuros chaque étape, certains participants
peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Capacité à proposer une offre de formation en adéquation avec les attendus pédagogiques de Opco EP (cf. annexe descriptive des lots)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité de l’équipe pressentie et organisation pour la réalisation des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Promotion des formations et relation commerciale avec Opco EP
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Modalités de gestion administrative auprès des entreprises (contact entreprise, envoi de documents, évaluation préalable…) et auprès de Opco EP (interlocuteur administratif, ...)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Capacité à proposer des outils techniques utilisés pour animer les séances réalisées en distanciel et des solutions de maintenance et d'assistance techniques.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Mesures en place par le candidat en faveur du développement durable, de l’insertion et inclusion sociale dans le cadre des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix (critère analysé sur le montant total TTC du DQE)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://private.e-marchespublics.com/">https://private.e-marchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://private.e-marchespublics.com/">https://private.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/03/2025 14:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Paris -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: OPCO EP -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO EP -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: ACM TRANSVERSES-100 % DISTANCIEL_Informatique & nouvelles technologies
Description: ACM TRANSVERSES-100 % DISTANCIEL_Informatique & nouvelles technologies
Identifiant interne: 20241219-45300 _3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 4 rue du Colonel Driant
Ville: PARIS
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: région cité en objet du lot
5.1.3 Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 3 comporte deux reconductions. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an, à compter de sa date de notification. Chaque lot pourra être reconduit expressément deux (2) fois pour une période d’un (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans. La reconduction interviendra : - au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum annuel ; - au plus tard au terme du délai indiqué de reconduction. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Opco EP peut prendre une décision expresse de non-reconduction, dans ce cas le titulaire est avisé par lettre recommandée (ou courrier électronique avec accusé de réception) à minima deux (2) mois avant la date anniversaire du marché. Durant cette période, le Titulaire reste engagé contractuellement par le marché. La reconduction du marché fait l'objet d'une décision expresse de l’acheteur notifiée au titulaire du marché avant la date d'échéance du marché. Les titulaires ne peuvent s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 450 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 139469-2021
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Effectifs moyens annuels du candidat et nombre de personnels pour ces trois (3) dernières années
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le titulaire devra impérativement être une structure déclarée en tant qu'organisme de formation et être certifié Qualiopi. Niveau(x) minimal(aux): N° de certification et justificatif QUALIOPI
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le prestataire devra attester par la production d'un justificatif officiel qu'il est habilité à délivrer la ou les certifications visées par le lot
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le niveau attendu est un chiffre d'affaire annuel moyen minimum 2 fois supérieur au montant annuel estimé du marché , ou de chaque lot si le marché est alloti.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Capacités techniques appréciées notamment sur la base des effectifs moyens annuels
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Capacités professionnelles appréciées, notamment, sur la base des principales fournitures et principaux services, en rapport avec l’objet du marché, effectués au cours des trois dernières années. Niveau(x) minimal(aux): Une liste des principales prestations en lien avec l'objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le nombre de stagiaires formés, le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat seront analysées à partir des critères listés ci-dessous. Lorsqu’un niveau minimum est exigé pour un critère, le candidat doit fournir les preuves des minimaux demandés ou toute autre forme de preuve équivalente. L’Opco EP se réserve la possibilité d’analyser uniquement la candidature de l’attributaire pressenti.
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. Ãeuros chaque étape, certains participants
peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Capacité à proposer une offre de formation en adéquation avec les attendus pédagogiques de Opco EP (cf. annexe descriptive des lots)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité de l’équipe pressentie et organisation pour la réalisation des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Promotion des formations et relation commerciale avec Opco EP
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Modalités de gestion administrative auprès des entreprises (contact entreprise, envoi de documents, évaluation préalable…) et auprès de Opco EP (interlocuteur administratif, ...)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Capacité à proposer des outils techniques utilisés pour animer les séances réalisées en distanciel et des solutions de maintenance et d'assistance techniques.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix (critère analysé sur le montant total TTC du DQE)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Mesures en place par le candidat en faveur du développement durable, de l’insertion et inclusion sociale dans le cadre des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://private.e-marchespublics.com/">https://private.e-marchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://private.e-marchespublics.com/">https://private.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/03/2025 14:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Paris -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: OPCO EP -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO EP -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: ACM TRANSVERSES-100 % DISTANCIEL_Ressources Humaines
Description: ACM TRANSVERSES-100 % DISTANCIEL_Ressources Humaines
Identifiant interne: 20241219-45300 _4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 4 rue du Colonel Driant
Ville: PARIS
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: région cité en objet du lot
5.1.3 Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 4 comporte deux reconductions. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an, à compter de sa date de notification. Chaque lot pourra être reconduit expressément deux (2) fois pour une période d’un (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans. La reconduction interviendra : - au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum annuel ; - au plus tard au terme du délai indiqué de reconduction. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Opco EP peut prendre une décision expresse de non-reconduction, dans ce cas le titulaire est avisé par lettre recommandée (ou courrier électronique avec accusé de réception) à minima deux (2) mois avant la date anniversaire du marché. Durant cette période, le Titulaire reste engagé contractuellement par le marché. La reconduction du marché fait l'objet d'une décision expresse de l’acheteur notifiée au titulaire du marché avant la date d'échéance du marché. Les titulaires ne peuvent s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 600 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 139469-2021
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Effectifs moyens annuels du candidat et nombre de personnels pour ces trois (3) dernières années
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le titulaire devra impérativement être une structure déclarée en tant qu'organisme de formation et être certifié Qualiopi. Niveau(x) minimal(aux): N° de certification et justificatif QUALIOPI
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le prestataire devra attester par la production d'un justificatif officiel qu'il est habilité à délivrer la ou les certifications visées par le lot
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le niveau attendu est un chiffre d'affaire annuel moyen minimum 2 fois supérieur au montant annuel estimé du marché , ou de chaque lot si le marché est alloti.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Capacités techniques appréciées notamment sur la base des effectifs moyens annuels
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Capacités professionnelles appréciées, notamment, sur la base des principales fournitures et principaux services, en rapport avec l’objet du marché, effectués au cours des trois dernières années. Niveau(x) minimal(aux): Une liste des principales prestations en lien avec l'objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le nombre de stagiaires formés, le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat seront analysées à partir des critères listés ci-dessous. Lorsqu’un niveau minimum est exigé pour un critère, le candidat doit fournir les preuves des minimaux demandés ou toute autre forme de preuve équivalente. L’Opco EP se réserve la possibilité d’analyser uniquement la candidature de l’attributaire pressenti.
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. Ãeuros chaque étape, certains participants
peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Capacité à proposer une offre de formation en adéquation avec les attendus pédagogiques de Opco EP (cf. annexe descriptive des lots)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité de l’équipe pressentie et organisation pour la réalisation des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Promotion des formations et relation commerciale avec Opco EP
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Modalités de gestion administrative auprès des entreprises (contact entreprise, envoi de documents, évaluation préalable…) et auprès de Opco EP (interlocuteur administratif, ...)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Capacité à proposer des outils techniques utilisés pour animer les séances réalisées en distanciel et des solutions de maintenance et d'assistance techniques.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Mesures en place par le candidat en faveur du développement durable, de l’insertion et inclusion sociale dans le cadre des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix (critère analysé sur le montant total TTC du DQE)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://private.e-marchespublics.com/">https://private.e-marchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://private.e-marchespublics.com/">https://private.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/03/2025 14:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Paris -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: OPCO EP -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO EP -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: ACM TRANSVERSES-100 % DISTANCIEL_Transition écologique et énergétique (TEE)
Description: ACM TRANSVERSES-100 % DISTANCIEL_Transition écologique et énergétique (TEE)
Identifiant interne: 20241219-45300 _5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 4 rue du Colonel Driant
Ville: PARIS
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: région cité en objet du lot
5.1.3 Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 5 comporte deux reconductions. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an, à compter de sa date de notification. Chaque lot pourra être reconduit expressément deux (2) fois pour une période d’un (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans. La reconduction interviendra : - au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum annuel ; - au plus tard au terme du délai indiqué de reconduction. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Opco EP peut prendre une décision expresse de non-reconduction, dans ce cas le titulaire est avisé par lettre recommandée (ou courrier électronique avec accusé de réception) à minima deux (2) mois avant la date anniversaire du marché. Durant cette période, le Titulaire reste engagé contractuellement par le marché. La reconduction du marché fait l'objet d'une décision expresse de l’acheteur notifiée au titulaire du marché avant la date d'échéance du marché. Les titulaires ne peuvent s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 780 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 139469-2021
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Effectifs moyens annuels du candidat et nombre de personnels pour ces trois (3) dernières années
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le titulaire devra impérativement être une structure déclarée en tant qu'organisme de formation et être certifié Qualiopi. Niveau(x) minimal(aux): N° de certification et justificatif QUALIOPI
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le prestataire devra attester par la production d'un justificatif officiel qu'il est habilité à délivrer la ou les certifications visées par le lot
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le niveau attendu est un chiffre d'affaire annuel moyen minimum 2 fois supérieur au montant annuel estimé du marché , ou de chaque lot si le marché est alloti.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Capacités techniques appréciées notamment sur la base des effectifs moyens annuels
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Capacités professionnelles appréciées, notamment, sur la base des principales fournitures et principaux services, en rapport avec l’objet du marché, effectués au cours des trois dernières années. Niveau(x) minimal(aux): Une liste des principales prestations en lien avec l'objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le nombre de stagiaires formés, le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat seront analysées à partir des critères listés ci-dessous. Lorsqu’un niveau minimum est exigé pour un critère, le candidat doit fournir les preuves des minimaux demandés ou toute autre forme de preuve équivalente. L’Opco EP se réserve la possibilité d’analyser uniquement la candidature de l’attributaire pressenti.
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. Ãeuros chaque étape, certains participants
peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Capacité à proposer une offre de formation en adéquation avec les attendus pédagogiques de Opco EP (cf. annexe descriptive des lots)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité de l’équipe pressentie et organisation pour la réalisation des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Promotion des formations et relation commerciale avec Opco EP
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Modalités de gestion administrative auprès des entreprises (contact entreprise, envoi de documents, évaluation préalable…) et auprès de Opco EP (interlocuteur administratif, ...)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Capacité à proposer des outils techniques utilisés pour animer les séances réalisées en distanciel et des solutions de maintenance et d'assistance techniques.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Mesures en place par le candidat en faveur du développement durable, de l’insertion et inclusion sociale dans le cadre des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix (critère analysé sur le montant total TTC du DQE)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://private.e-marchespublics.com/">https://private.e-marchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://private.e-marchespublics.com/Ñ´">https://private.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/03/2025 14:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Paris -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: OPCO EP -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO EP -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: OPCO EP
Numéro d'enregistrement: 87903689500016
Adresse postale: 4 rue du Colonel Driant
Ville: Paris
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 970838837
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: PARIS Cedex 17
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: be3a38be-0399-4efc-ba72-2a2367d8d6fd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis: 26/02/2025 15:25 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
