Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Commune Saint Philbert de Grand Lieu
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21440188700010
Code Postal : 44310
Ville : Saint Philbert de Grand Lieu
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://mairie-stphilbert.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_197_1076634.html
Identifiant interne de la consultation : 2025S003
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : CLOCHER Ilona
email : respfinances@stphilbert.fr
Tél : +33 272881375

Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Formulaire DC1 Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Si le candidat porteur de risque fait appel à l'intermédiation : - pour les agents généraux d'assurance : une attestation de la compagnie valant mandat, une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité. - pour les courtiers dûment mandatés : une copie du mandat pour agir au nom et pour le compte de la compagnie qu'il représente, une attestation d'assurance d'une garantie financière et responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L530-1 et L530-2 du Code des Assurances Le courtier s'interdit le blocage du marché.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Les candidats pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous moyens.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 28 Mars 2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Les critères retenus dans le jugement des offres seront : - Conditions tarifaires (40%) - Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP (50%), - Gestion et suivi des sinistres (10%)

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Marché public d'assurance pour la Commune de Saint Philbert de Grand Lieu
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne la souscription des contrats d'assurance de la commune de Saint-Philbert de Grand Lieu.
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Saint Philbert de Grand Lieu
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Assurance.

Section 5 : Lots

Description du lot n° 1 :
Protection juridique et défense pénale
CPV - Objet principal : 66513100.
Lieu d'exécution du lot n° 1 : Commune de Saint Philbert de Grand Lieu

Description du lot n° 2 :
Assurances des responsabilités et défense recours, " dommages causés à autrui et individuelle accident "
CPV - Objet principal : 66516000.
Lieu d'exécution du lot n° 2 : Commune de Saint Philbert de Grand Lieu

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 20 Février 2025