Marché public de prestation d'assurance Dommage Ouvrage avec garanties complémentaires Tous Risques Chantier pour le SDIS66 à RIVESALTES

2024-12-23

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SDIS DES PYRENEES ORIENTALES

Marché public de prestation d'assurance Dommage Ouvrage avec garanties complémentaires Tous Risques Chantier pour le SDIS66 à RIVESALTES

Type de marché : services
Type de procédure : Proc.Adapt.
Date limite de dépôt des offres : 22/01/2025 à 16h00

AVIS

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 66
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS des Pyrénées Orientales.
Correspondant : Faure Benjamin, 1, rue du Lieutenant Gourbault 66962 Perpignan FRANCE. tél. : 06-61-40-84-00 Courriel : francois.parnet@samop.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1064308.

Objet du marché : Marché public de prestation d'assurance Dommage Ouvrage avec garanties complémentaires Tous Risques Chantier pour le SDIS66 à RIVESALTES
Lieu d'exécution : Rue Patricia FILIPPI, Le Panisso, 66 600 RIVESALTES 66600 RIVESALTES
Lieu de livraison : SDIS des Pyrénées Orientales, 1, rue du Lieutenant Gourbault 66962 PERPIGNAN

Caractéristiques principales :
Assurance DO et TRC, Les variantes doivent identifier les dérogations au CCP de la consultation.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Assurance DO et TRC, Les variantes doivent identifier les dérogations au CCP de la consultation
Des variantes seront-elles prises en compte: oui
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné. : Agrément de la société d'assurance pour effectuer des opérations d'assurance
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Voir règlement de consultation .

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
- 70 % : Prix des prestations
- 30 % : Valeur technique

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 Janvier 2025 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SDIS66-CISRIV-2022FT16_ASSU

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
sans objet

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Voir règlement de consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 Décembre 2024.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SAMOP mandataire du SDIS66
Correspondant : FRANCOIS PARNET : Responsable de l'agence SAMOP MIDI-PYRENEES Mini-Parc 3, 478 Rue de la Découverte, 31676 LABEGE , courriel : francois.parnet@samop.fr , adresse internet : http://www.e-marchespublics.com .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : http://www.e-marchespublics.com , adresse internet : http://www.e-marchespublics.com .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : http://www.e-marchespublics.com , adresse internet : http://www.e-marchespublics.com .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : http://www.e-marchespublics.com , adresse internet : http://www.e-marchespublics.com .

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