Le présent marché a pour objet l'achat et la livraison d'un véhicule neuf aménagé en bureau et modulable en info-truck.
Le véhicule aménagé doit comprendre trois espaces :
- Espace bureau modulable en info-truck
- Espace attente
- Espace sanitaire.
所属地区:
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所属机构:
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MLA ARRONDISSEMENT DE CHARTRES
Le présent marché a pour objet l'achat et la livraison d'un véhicule neuf aménagé en bureau et modulable en info-truck.
Le véhicule aménagé doit comprendre trois espaces :
- Espace bureau modulable en info-truck
- Espace attente
- Espace sanitaire.
Type de marché : Fourniture
Type de procédure : Proc.Adapt.
Date limite de dépôt des offres : 31/05/2024 à 12 h 00
AVIS
AVIS DE
MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE
Achat et
livraison d’un véhicule neuf aménagé en bureau
1.
Identification de l’acheteur public
Mission
Locale de l’Arrondissement de Chartres
Représentant :
Mme Julie BARBOT
Adresse :
32-34 boulevard Adelphe Chasles
28000
CHARTRES
Téléphone :
02 37 36 49 50
Courriel :
contact.fournisseurs@mla-chartres.fr
2.
Procédure de passation
Marché
public passé selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1,
R. 2123-1 et suivants du Code de la commande publique
3.
Objet du marché et caractéristiques principales
Le
présent marché a pour objet l’achat et la livraison d’un véhicule neuf aménagé
en bureau et modulable en info-truck.
Le
véhicule aménagé doit comprendre trois espaces :
-
Espace bureau modulable en info-truck
-
Espace attente
-
Espace sanitaire.
Il
est précisé que l’engagement contractuel comprend, l’achat, l’aménagement
intérieur et extérieur et la livraison du véhicule.
En
application de l’article R. 2151-8 du code de la commande publique, il est
précisé que les variantes seront admises uniquement si une amélioration
technique ou une alternative tarifaire est proposée ou a contrario en cas
d’incompatibilité manifeste entre la demande et l’offre des candidats.
4.
Conditions de participation
Le
marché sera attribué soit à un titulaire unique, soit à un groupement
d’opérateurs économiques conjoints ou solidaires.
En
cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit par
l’ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des
habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.
Un
opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement pour
un même marché public
En
respect du code de la commande publique, l’Acheteur Public a pris la décision
d’examiner les offres avant les candidatures.
En
conséquence, conformément aux dispositions de l’article R. 2144-4 du code de la
commande publique, l’Acheteur Public n’exige que du seul candidat auquel il est
envisagé d’attribuer le marché public que ce dernier justifie ne pas être dans
un cas d’interdiction de soumissionner.
L’examen
de la candidature sera effectué conformément aux articles L. 2141-1 et suivants
du code de la commande publique ainsi que des articles L. 2142-1, R. 2143-1 et
suivants, R. 2144-1 et suivants du même code.
L’offre
la mieux classée sera retenue à titre provisoire en attendant que le candidat
putatif transmettre, sur invitation de l’Acheteur Public, les documents
références dans le dossier de la consultation.
5.
Examen des offres
Les offres seront jugées en fonction des critères énoncés ci-dessous avec
leur pondération :
- Prix des prestations : 50%
- Délai de livraison : 20 %
- Qualité S.A.V. : 20 %
- Performance technique : 10 %
6. Retrait des dossiers de consultation et modalités de remise des offres
Conformément aux articles R. 2132-7 et suivants du code de la commande
publique, l’Acheteur Public met à disposition le dossier de consultation par
voie électronique, sur le profil d’acheteur suivant :
https://www.e-marchespublics.com/
Mot-clé : MLA Arrondissement de Chartres
Depuis le 1er octobre 2018, les Acheteurs Publics ont
l’obligation de procéder à une dématérialisation totale de leurs procédures de
marchés publics.
En conséquence, il est demandé aux candidats de remettre l’intégralité de
leur offre par voie électronique via le profil d’acheteur mentionné ci-avant.
Les offres transmises par toute autre voie que la voie dématérialisée
seront déclarées irrégulières et rejetées.
Conditions et mode de paiement : le site d’accès est libre après
inscription gratuite. Les frais d’accès au réseau sont à la charge de chaque
candidat.
7.
Date limite de remise des offres
Vendredi 31 mai 2024 à 12h.
8.
Procédure de recours
Les recours doivent être adressés à :
Tribunal
administratif d’Orléans
28, rue de
la Bretonnerie
45057
Orléans Cedex 1
Téléphone :
02 38 77 59 00
Télécopie :
02 38 53 85 16
Courriel :
greffe.ta-orleans@juradm.fr
9.
Renseignements complémentaires
La langue dans laquelle les dossiers doivent être rédigés est le
français. En application de l’article R. 2143-16 du code de la commande
publique, si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en
langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français.
Pour obtenir
tout renseignement complémentaire, les candidats devront obligatoirement
adresser leurs demandes par voie électronique, via le profil d’acheteur : https://www.e-marchespublics.com
Le délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre est de 90 jours à compter de la date de réception des
offres.
10. Date d’envoi de l’avis à la publication
Lundi 22 avril 2024