Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : SICTOM du Val de Saône
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 25700102400039
Code Postal : 70360
Ville : Scey-Sur-Saone-Et-Saint-Albin
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1072672
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : FOISSARD Eloise
email : eloise.foissard@sictomvds.com
Tél : +33 384780952

Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Cf RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 07 Mars 2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Acquisition d'un véhicule de collecte des déchets ménagers d'occasion : Châssis + Benne
Type de marché : Fournitures
Lieu principal d'exécution du marché : Ensemble du territoire du SICTOM du Val de Saône
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Véhicules.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le dossier de consultation et la remise électronique des offres sont disponibles gratuitement sur la plateforme https://www.e-marchespublics.com Modalités d'introduction des recours : Tribunal Administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex 3 Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative
Date d'envoi du présent avis : 06 Février 2025