Acquisition d'une oeuvre d'art existante, dans le cadre de l'obligation de décoration des constructions publiques dite du « 1% artistique » Construction d'un bâtiment modulaire comprenant 4 classes au lycée Château Blanc à Châlette-sur-Loing (45)

2025-02-07

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

REGION CENTRE VAL DE LOIRE
M. François BONNEAU - Président
DPECS
9 rue Saint Pierre Lentin
CS 94117
45041 ORLEANS - Cedex 1
Tél : 02 38 70 30 30
SIRET 23450002300028

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non

Objet	Acquisition d'une oeuvre d'art existante, dans le cadre de l'obligation de décoration des constructions publiques dite du « 1% artistique » Construction d'un bâtiment modulaire comprenant 4 classes au lycée Château Blanc à Châlette-sur-Loing (45)
Référence	25-1%ART02
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Sans objet
Lieu d'exécution principal	lycée Château Blanc - 1 rue Saint-Just 45120 CHÂLETTE SUR LOING
Durée	7 mois
Description	Le présent marché a pour objet l'achat d'une ou plusieurs réalisations artistiques existantes dans le cadre de l'obligation de décoration des constructions publiques dite du « 1% artistique » pour le lycée Château Blanc à Châlette-sur-Loing (45) - Construction d'un bâtiment modulaire comprenant 4 classes. L'acquisition s'inscrit dans la procédure du « 1% artistique » fixée aux articles L.2172-2 et R 2172-7 et R 2172-8 à 2172-16 du code de la commande publique et définie dans le décret 2022 - 667 du 29 avril 2002 modifié par le décret 2005-90 et du 4 février 2005, relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques.
Code CPV principal	92311000 - Oeuvres d'art
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : DOCUMENT "CADRE DE PRÉSENTATION DE LA PROPOSITION D'ACQUISITION" DONT RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS A COMPLÉTER - les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents ; - les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8254.2 à D.8254-5 du code du travail ; - un certificat attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, délivré par l'association de gestion du fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés si l'attributaire emploie plus de 20 salariés ; - le jugement de redressement judiciaire le cas échéant. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : DOCUMENT "PROGRAMME DE L'ACQUISITION ARTISTIQUE (VALANT CCTP ET RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION) : VOIR LES PIÈCES COMPOSANT OBLIGATOIREMENT LE DOSSIER DE PRÉSENTATION EN LANGUE FRANÇAISE ET DÉMATÉRIALISÉ (PAGES 7 ET 8).
	La prestation est réservée à une profession particulière. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La participation est réservée à une profession particulière : tout artiste, graphiste et designer, émergent ou expérimenté, français ou étrangers, engagé dans une démarche professionnelle est éligible, à la condition qu'il soit en règle avec ses obligations en vigueur en matières sociale et fiscale dans son pays d'origine ou de résidence.

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 24/03/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le dépôt des propositions s'effectue exclusivement sur la plateforme des marchés publics de la Région Centre Val de Loire (AWS) : http://achats.regioncentre-valdeloire.fr. Les spécificités du projet architectural et de son site sont décrites dans le programme de l'acquisition artistique (valant CCTP et règlement de la consultation). L'enveloppe financière allouée à l'acquisition est de 6 500 € TTC. Les artistes peuvent inclure dans leur proposition d'acquisition une ou plusieurs oeuvres. Ils sont libres d'utiliser l'enveloppe budgétaire sans jamais la dépasser. Le prix de vente proposé doit inclure tous les frais afférents à l'acquisition de l'oeuvre : prix de l'oeuvre elle-même, avec les frais de transport, le conditionnement nécessaire à son acheminement au lycée, l'encadrement, le socle ou tout autre support pour son installation pérenne avec sa notice et une présentation publique (élèves et communauté éducative) avec pose d'un cartel et dépôt d'une documentation au CDI.
	Envoi le 06/02/25 à la publication Publication aux supports de presse suivants : Devenir art - Web

Acquisition d'une oeuvre d'art existante, dans le cadre de l'obligation de décoration des constructions publiques dite du « 1% artistique » Construction d'un bâtiment modulaire comprenant 4 classes au lycée Château Blanc à Châlette-sur-Loing (45)

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