Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Centre Communal d'Action Sociale
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 26310673400019
Code Postal : 31590
Ville : Verfeil
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1041555
Identifiant interne de la consultation : 01-2024 CCAS
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Charles Caroline
email : commande.publique@mairie-verfeil31.fr
Tél : 0562220242

Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Lettre de candidature (formulaire DC1) et Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Formulaire DC2 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
1/Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2/Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. 3/Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 20 Septembre 2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Les services de l'acheteur

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Préparation et livraison de repas en liaison froide à domicile
Type de marché : Services
Description succincte du marché : préparation et livraison de repas à domicile pour les bénéficiaires du C.C.A.S de la Commune de Verfeil. Accord cadre mono attributaire à bons de commandes sans minimum et avec maximum de 6000 repas par an.
Lieu principal d'exécution du marché : Verfeil (31590)
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Repas, traiteur.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 30 Aout 2024