| Objet |
PRESTATIONS D'ACTIONS SOCIALES A DESTINATION DES AGENTS DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE
|
| Référence |
24KC06S |
| Type de marché |
Services
|
| Mode |
Procédure ouverte
|
|
Lieu principal de prestation
|
9 rue Saint Pierre Lentin
45041 ORLEANS
|
|
Durée
|
à compter du 01/01/25
Jusqu'au 31/12/28
|
| Description |
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La Région Centre Val de Loire propose à ses agents (fonctionnaires et non titulaires) des prestations d'actions sociales diversifiées et de qualité et souhaite en confier la mise en oeuvre à un prestataire de services.
|
| Code CPV principal |
85310000 - Services d'action sociale |
| Forme |
Division en lots :
Non
Les variantes sont refusées
|
| Options |
Non
|
| Reconductions |
Non
|
|
| Conditions relatives au contrat |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont fermes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Financement sur le budget de la Région Centre - Val de Loire
|
|
| Conditions de participation |
| |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
|
| |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
:
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
|
| |
Marché réservé :
Non
|
| |
|
| |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :
Non
|
|
|
Critères d'attribution
|
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
|
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
|
| Documents |
Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises
|
| Offres |
Remise des offres le
16/09/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
6 mois
, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/09/24 à 14h00
Lieu : Région Centre Val de Loire
|
| Dépôt |
Déposer un Pli dématérialisé
|
|
| Renseignements complémentaires |
| |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
|
| Marché périodique : |
Non
|
| Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
Non
|
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges
DREETS - Immeuble Skyline
22 Mail Pablo Picasso
BP 24209 44042 NANTES Cedex 1
Tél : 02 53 46 79 83
Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
|
| |
Envoi le 26/07/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
26/07/24 à 10h45
|
信息详情
