Services d'assurances pour le Syndicat Mixte d'Elimination et de VAlorisation des Déchets ménagers

2024-11-01

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SYMEVAD

Services d'assurances pour le Syndicat Mixte d'Elimination et de VAlorisation des Déchets ménagers

Type de marché : services
Type de procédure : Proc.Adapt.
Date limite de dépôt des offres : 27/11/2024 à 12h00

AVIS

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 62
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Symevad.
Correspondant : Krolikowski Hélène, 60 Rue Mirabeau 62141 EVIN MALMAISON cedex FRANCE. tél. : 03-21-79-12-46 Courriel : h.krolikowski@symevad.org
Adresse internet : http://www.symevad.org/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://symevad.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16847_1053753.html.

Objet du marché : Services d'assurances pour le Syndicat Mixte d'Elimination et de VAlorisation des Déchets ménagers

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots, tous les lots

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 Janvier 2025
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les documents à produire au titre de la candidature sont listés dans le Règlement de la Consultation .

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 Novembre 2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024-PA2-01

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 Octobre 2024.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SYMEVAD
Correspondant : KROLIKOWSKI Hélène http://www.symevad.org 62141 EVIN MALMAISON , tél. : 0321791246 , courriel : h.krolikowski@symevad.org .

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n° 1 : Assurance des Dommages aux biens et risques annexes. -
La garantie porte sur les bâtiments et biens immobiliers désignés à l'inventaire des risques, dont l'entité souscriptrice est propriétaire, locataire ou occupante ou qui sont mis à disposition.

Lot n° 2 : Assurances des responsabilités et risques annexes. -
La garantie porte sur les conséquences pécunaires de la responsabilité que l'assuré peut encourir pour les dommages corporels, matériels ou immatériels causés à autrui, en raison de son existence, des activités qui sont les siennes et de ses attributions.

Lot n° 3 : Assurances des Véhicules à moteur. -
La garantie porte sur les véhicules à moteur utilisés par la collectivité et utilisés sur la voie publique

Lot n° 4 : Protection fonctionnelle des agents et des élus. -
La garantie porte sur le personnel salarié de la collectivité et les élus ayant reçu une délégation

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