1.1 Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes Pays Haut Val d'Alzette
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestation de services d'assurances
Description: Prestation de services d'assurances
Identifiant de la procédure: 55f89401-0d46-4b0e-ad0f-84b453c9c2f9
Identifiant interne: PPP1K5-29/4049/2406-AOO-FCS
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66500000 Services d'assurance et services de retraite
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 588 500 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 Assurance Responsabilité civile
Description: Lot 1 Assurance Responsabilité civile
Identifiant interne: 2406-AOO-FCS_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66500000 Services d'assurance et services de retraite
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Options:
Description des options: PSE obligatoire (lot 1):RC atteinte à l'environnement
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 390 rue du Laboratoire
Ville: AUDUN LE TICHE
Code postal: 57390
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires: Communauté de communes Pays Haut Val d'Alzette
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 31 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs du candidat
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références et/ou expériences de prestations exécutées
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Tarification
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Pondération (points, valeur exacte): 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: http://ccphva.e-marchespublics.com">http://ccphva.e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/07/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/07/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: PROFIL ACHETEUR
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation: PROFIL ACHETEUR
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Assurance Protection fonctionnelle
Description: Assurance Protection fonctionnelle
Identifiant interne: 2406-AOO-FCS_2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66500000 Services d'assurance et services de retraite
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 390 rue du Laboratoire
Ville: AUDUN LE TICHE
Code postal: 57390
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires: Communauté de communes Pays Haut Val d'Alzette
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs du candidat
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références et/ou expériences de prestations exécutées
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Tarification
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Pondération (points, valeur exacte): 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: http://ccphva.e-marchespublics.com">http://ccphva.e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/07/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/07/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: PROFIL ACHETEUR
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation: PROFIL ACHETEUR
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Assurance Protection juridique
Description: Assurance Protection juridique
Identifiant interne: 2406-AOO-FCS_3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66500000 Services d'assurance et services de retraite
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 390 rue du Laboratoire
Ville: AUDUN LE TICHE
Code postal: 57390
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires: Communauté de communes Pays Haut Val d'Alzette
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs du candidat
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références et/ou expériences de prestations exécutées
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Tarification
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Pondération (points, valeur exacte): 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: http://ccphva.e-marchespublics.com">http://ccphva.e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/07/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/07/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: PROFIL ACHETEUR
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation: PROFIL ACHETEUR
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Assurance automobile
Description: Assurance automobile
Identifiant interne: 2406-AOO-FCS_4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66500000 Services d'assurance et services de retraite
Options:
Description des options: PSE obligatoire (lot 4):Assurance "automission"
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 390 rue du Laboratoire
Ville: AUDUN LE TICHE
Code postal: 57390
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires: Communauté de communes Pays Haut Val d'Alzette
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 55 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs du candidat
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références et/ou expériences de prestations exécutées
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Tarification
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Pondération (points, valeur exacte): 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: http://ccphva.e-marchespublics.com">http://ccphva.e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/07/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/07/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: PROFIL ACHETEUR
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation: PROFIL ACHETEUR
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Assurance dommage aux biens
Description: Assurance dommage aux biens
Identifiant interne: 2406-AOO-FCS_5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66500000 Services d'assurance et services de retraite
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 390 rue du Laboratoire
Ville: AUDUN LE TICHE
Code postal: 57390
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires: Communauté de communes Pays Haut Val d'Alzette
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs du candidat
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références et/ou expériences de prestations exécutées
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Tarification
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Pondération (points, valeur exacte): 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: http://ccphva.e-marchespublics.com">http://ccphva.e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/07/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/07/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: PROFIL ACHETEUR
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation: PROFIL ACHETEUR
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: Assurance Risques statutaires
Description: Assurance Risques statutaires
Identifiant interne: 2406-AOO-FCS_6
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66500000 Services d'assurance et services de retraite
Options:
Description des options: PSE obligatoire (lot 6):Assurance risques statutaire IRCANTEC
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 390 rue du Laboratoire
Ville: AUDUN LE TICHE
Code postal: 57390
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires: Communauté de communes Pays Haut Val d'Alzette
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs du candidat
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références et/ou expériences de prestations exécutées
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Tarification
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Pondération (points, valeur exacte): 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: http://ccphva.e-marchespublics.com">http://ccphva.e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/07/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/07/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: PROFIL ACHETEUR
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation: PROFIL ACHETEUR
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007
Titre: Assurance cyber-risques
Description: Assurance cyber-risques
Identifiant interne: 2406-AOO-FCS_7
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66500000 Services d'assurance et services de retraite
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 390 rue du Laboratoire
Ville: AUDUN LE TICHE
Code postal: 57390
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires: Communauté de communes Pays Haut Val d'Alzette
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 15 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs du candidat
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références et/ou expériences de prestations exécutées
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Tarification
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Pondération (points, valeur exacte): 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: http://ccphva.e-marchespublics.com">http://ccphva.e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/07/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/07/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: PROFIL ACHETEUR
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation: PROFIL ACHETEUR
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes Pays Haut Val d'Alzette
Numéro d'enregistrement: 24570140400064
Adresse postale: 390 rue du Laboratoire
Ville: AUDUN LE TICHE
Code postal: 57390
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: Patrick RISSER
Téléphone: +33 382535001
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: PROFIL ACHETEUR
Numéro d'enregistrement: PA
Adresse postale: 390 rue du Laboratoire
Ville: AUDUN LE TICHE
Code postal: 57390
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: Marchés Sécurisés
Téléphone: +33 382535001
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement: 176 700 052 00010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: +33 388212323
Télécopieur: +33 388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 7762d14d-73ee-451a-a9d6-cc59eda9fdd8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 18/06/2024 13:36 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
