Accompagnement et formation à la gestion agroécologique dans le cadre de la préservation de prairies tourbeuses du Pays de Bray (76)

2024-07-26

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CEN DE NORMANDIE (CENN)

Accompagnement et formation à la gestion agroécologique dans le cadre de la préservation de prairies tourbeuses du Pays de Bray (76)

Type de marché : services
Type de procédure : Proc.Adapt.
Date limite de dépôt des offres : 06/09/2024 à 12h00

AVIS

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 76 , 27 , 14 , 50 , 61
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CEN DE NORMANDIE (CENN).
Correspondant : LEONARD Albane, Rue Pierre de Coubertin 76805 Saint Etienne du Rouvray Cedex FRANCE. tél. : 02-35-65-42-60 Courriel : a.leonard@cen-normandie.fr
Adresse internet : http://cen-normandie.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://cen-normandie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29332_1036170.html.

Objet du marché : Accompagnement et formation à la gestion agroécologique dans le cadre de la préservation de prairies tourbeuses du Pays de Bray (76)

Caractéristiques principales :
Le présent marché s'inscrit dans le cadre d'un projet de restauration écologique sur environ 35 ha de prairies humides tourbeuses à paratourbeuses avec de forts enjeux sur les habitats et les espèces, dans une ferme agricole du Pays de Bray et porte sur l'accompagnement de cette exploitation agricole et du CEN Normandie dans la mise en oeuvre d'une gestion agro-pastorale, en conciliant les enjeux agricoles et les enjeux écologiques. Un volet de formation des techniciens du CEN Normandie à la gestion agroécologique des milieux naturels est également à réaliser

Certaines prestations pourront être sous-traitées par le titulaire du marché après accord explicite du CEN Normandie.

La réalisation de la prestation pour ces 2 lots, au cours des années 2024 et 2025, est conditionnée par
l'obtention de subventions.
- Le présent marché entre en vigueur à compter de la date d'accusé de réception de sa
notification jusqu'au 31 décembre 2025.
La prestation devra être réalisée sur les périodes suivantes :
- Lot 1 : Accompagnement d'une exploitation agricole et du CEN Normandie dans la mise en
oeuvre d'une gestion agro-pastorale
o Phase 1 : réalisation au cours du quatrième trimestre 2024 ;
o Phase 2 : réalisation au cours du premier trimestre 2025 ;
o Phase 3 : réalisation au cours du deuxième trimestre 2025 et du second semestre
2025.
- Lot 2 : Formation sur la gestion agroécologique des milieux naturels
o La formation se déroulera au cours de l'année 2025.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour un lot, tous les lots

Cautionnement et garanties exigés : Une garantie à première demande de 5% du montant TTC du marché sera à fournir en remplacement de la retenue de garantie par l'entreprise retenue, dès que la notification du marché sera effective.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement à 30 jours fin de mois date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises solidaires. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Autres renseignements demandés :

- Autres renseignements demandés :Extrait K-BIS de moins de 3 mois

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Technique : 60%;
- Prix : 40%.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 06 Septembre 2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024_CONSEIL_FERRIERES

Renseignements complémentaires : Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants :
- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ;
- lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
Seuls les formats de fichiers informatiques de types PDF, Word, Excel, doc, zip seront acceptés. Ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans les fichiers d'archives au format zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
L'acte d'engagement ne sera signé qu'au terme de la procédure afin de formaliser le marché. Il sera alors adressé prérempli mais non signé à l'attributaire qui devra le retourner complété et signé. Le document signé des deux parties sera transmis à l'attributaire avec la notification.

Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Il est demandé aux candidats de limiter leur offre aux seuls documents nécessaires à leur appréciation et de nommer les fichiers en cohérence avec leur contenu.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite via la plate-forme de dématérialisation : (http://cen-normandie.e-marchespublics.com).
Une réponse sera alors adressée par la même voie simultanément à tous les opérateurs économiques ayant retiré un dossier de consultation.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen - 53 Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, Tél. : (+33) 02 32 08 12 70.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif : Tribunal administratif de Rouen - 53 Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, 02 32 08 12 70. E-mail : greffe.ta-nantes@rouen.fr. Tél. : (+33) 02 32 08 12 70. Fax : (+33) 02 32 08 12 71

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://cen-normandie.e-marchespublics.com En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation. Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 Juillet 2024.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conservatoire d'espaces naturels de Normandie
Correspondant : Albane Léonard Rue Pierre de Coubertin 76805 Saint-Étienne-du-Rouvray , tél. : 0235654260 , courriel : a.leonard@cen-normandie.fr , adresse internet : http://cen-normandie.fr/ .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Conservatoire d'espaces naturels de Normandie
Correspondant : Maxime Lanciaux Rue Pierre de Coubertin 76805 Saint-Étienne-du-Rouvray , courriel : m.lanciaux@cen-normandie.fr .

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n° 1 : Accompagnement d'une exploitation agricole et du CEN Normandie dans la mise en oeuvre d'une gestion agro-pastorale. -
o Phase 1 : réalisation au cours du quatrième trimestre 2024 ;
o Phase 2 : réalisation au cours du premier trimestre 2025 ;
o Phase 3 : réalisation au cours du deuxième trimestre 2025 et du second semestre 2025.

Lot n° 2 : Formation sur la gestion agroécologique des milieux naturels. -
La formation se déroulera au cours de l'année 2025.

Accompagnement et formation à la gestion agroécologique dans le cadre de la préservation de prairies tourbeuses du Pays de Bray (76)

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