Étude de Restauration des continuités et des annexes fluviales de la Lèze Aval

2024-09-16

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SM INTERDEPART VALLEE DE LA LEZE

Étude de Restauration des continuités et des annexes fluviales de la Lèze Aval

Type de marché : services
Type de procédure : Proc.Adapt.
Date limite de dépôt des offres : 28/10/2024 à 12h00

AVIS

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 31
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SM Interdepart Vallée de la Lèze.
Correspondant : Breinig Thomas, 4 place de l'hotel de ville 31410 Saint Sulpice Sur Leze FRANCE. tél. : 05-61-87-38-49 Courriel : t.breinig@smival.fr
Adresse internet : http://smival.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1044670.

Objet du marché : Étude de Restauration des continuités et des annexes fluviales de la Lèze Aval
Lieu d'exécution : pont de la RD820 31860 Labarthe sur Lèze
Lieu de livraison : 4 place de l'hotel de ville 31410 Saint Sulpice Sur Leze

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 02 Décembre 2024
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 Octobre 2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 12 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024-02

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 Septembre 2024.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SMIVAL
Correspondant : Johan DENYS 4 place de l'Hotel de ville 31410 Saint Sulpice Sur Leze , tél. : 0561873849 , courriel : j.denys@smival.fr , adresse internet : http://smival.fr/ .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SM Interdepart Vallée de la Lèze 4 place de l'hotel de ville 31410 Saint Sulpice Sur Leze , tél. : 0561873849 .

Étude de Restauration des continuités et des annexes fluviales de la Lèze Aval

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