Nettoyage du gymnase, de la salle du DOJO, du restaurant scolaire et des vitres de bâtiments

2024-10-10

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所属地区： --

所属机构： --

CC BRESSE HAUTE SEILLE

Nettoyage du gymnase, de la salle du DOJO, du restaurant scolaire et des vitres de bâtiments

Type de marché : services
Type de procédure : Proc.Adapt.
Date limite de dépôt des offres : 08/11/2024 à 12h00

AVIS

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 39
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC Bresse Haute Seille.
Correspondant : CURCIO Yolande, 1 Place de la Mairie 39140 Bletterans FRANCE. tél. : 03-84-44-49-04 Courriel : y.curcio@bressehauteseille.fr
Adresse internet : https://www.bressehauteseille.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://ccbressehauteseille.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23572_1049855.html.

Objet du marché : Nettoyage du gymnase, de la salle du DOJO, du restaurant scolaire et des vitres de bâtiments
Lieu d'exécution : Territoire Bresse Haute Seille
Lieu de livraison : Territoire Bresse Haute Seille

Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Nettoyage des bâtiments : gymnase ; Salle du DOJO ; Restaurant scolaire
Nettoyage des vitres : 21 sites
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots

à compter du 02 Janvier 2025 et jusqu'au 01 Janvier 2028
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 02 Janvier 2025

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Article 11 CCAG FCS
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
-Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Valeur technique : 30%;
- Prix : 70%.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 08 Novembre 2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 4-Sports-24-01

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 Octobre 2024.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CCBHS
Correspondant : Yolande CURCIO , tél. : 0384444904 , courriel : y.curcio@bressehauteseille.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CCBHS
Correspondant : Eva VAUZEILLES , tél. : 0784511604 , courriel : e.vauzeilles@bressehauteseille.fr .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : e-marchespublics.com , adresse internet : http://www.e-marchespublics.com .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : , adresse internet : http://www.e-marchespublics.com .

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n° 1 : Nettoyage du gymnase. -
Nettoyage de la salle, des vestiaires hebdomadaire : m2
Exécution : 2025-01-02

Lot n° 2 : Nettoyage des bâtiments DOJO et restaurant scolaire. -
Nettoyage annuel des bâtiments intérieur complet : m2
Exécution : 2025-01-02

Lot n° 3 : Nettoyage des vitres intérieur et extérieur, encadrements extérieurs et tablettes, portes d'entrée, portes fenêtres. -
Nettoyage annuel des vitres de certains bâtiments sur le territoire de la Communauté de Communes : m2
Exécution : 2025-01-02

Nettoyage du gymnase, de la salle du DOJO, du restaurant scolaire et des vitres de bâtiments

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