Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : EPTB Vienne
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20001038700047
Code Postal : 87068
Ville : Limoges Cedex
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1078873
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Bouchoule Isabelle
email : i.bouchoule@eptb-vienne.fr
Tél : +33 555023023

Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
cf Règlement de consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
cf Règlement de consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
cf Règlement de consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 11 Avril 2025 à 16:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Appui juridique à l'EPTB Vienne dans la rédaction des documents constitutifs de SAGE (PAGD (Plan d'Aménagement de Gestion Durable) et règlement)
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Dans le cadre des processus d'élaboration du SAGE Creuse et de révision des SAGE Vienne et Clain, le présent marché vise à appuyer juridiquement l'EPTB Vienne dans la rédaction des documents constitutifs (PAGD (Plan d'Aménagement de Gestion Durable) et règlement).
Lieu principal d'exécution du marché : Limoges
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Rivières, ruisseaux.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 28 Février 2025