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SIVOM ORB ET VERNAZOBRES
Maîtrise d'oeuvre : construction de la nouvelle station de traitement des eaux usées de Cazouls les Béziers
Type de marché : services AVIS J02 Avis de Marché appel d'offre standard Dir24 Département(s) de publication : 34 I. II. III. IV. VI. AVIS DE MARCHÉLe présent avis constitue un appel à la concurrence SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEURI.1) NOM ET ADRESSES
SIVOM Orb et Vernazobres,
23 Avenue Jean Jaurès ,
34370,
CAZOULS LES BEZIERS,
Téléphone : (+33) 4 67 93 60 70,
Courriel : administration@sivomorbvernazobres.fr,
Code NUTS : FRJ13
Adresse(s) internet :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTEAdresse principale : https://www.sivomorbvernazobres.fr/ Adresse du profil acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/921959
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet,
à l'adresse suivante : https://www.e-marchespublics.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR par voie électronique à l'adresse : https://www.e-marchespublics.com/ à l'adresse suivante :
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Autre activité : Régie et Service public des Eaux et d'Assainissement
SECTION II : OBJETII.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Maîtrise d'oeuvre : construction de la nouvelle station de traitement des eaux usées de Cazouls les Béziers
Numéro de référence :
2023-001
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71300000
II.1.3) Type de marché
Descripteur supplémentaire :KA09 Descripteur supplémentaire :KA11 Descripteur supplémentaire :KA14.
Services
II.1.4) Description succincte :
La présente consultation concerne :
II.1.5) Valeur totale estimée :
Maîtrise d'oeuvre : construction de la nouvelle station de traitement des eaux usées de Cazouls les Béziers Lieu(x) d'exécution : 34370 CAZOULS LES BÉZIERS Valeur hors TVA :
55 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº : II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71300000
II.2.3) Lieu d'exécutionDescripteur supplémentaire :KA05 Descripteur supplémentaire :KA14. Code CPV principal : 71311300. Code CPV principal : 71312000. Code CPV principal : 71313000. Code NUTS : FRJ13|||
II.2.4) Description des prestations : Suite à une procédure de résiliation du contrat le liant avec le maître d'oeuvre initial de l'opération, le SIVOM Orb et Vernazobres relance ainsi une consultation pour une mission de maîtrise d'oeuvre afin de continuer et finaliser la présente opération.
Cette consultation fait donc suite à cette première mission de maitrise d'oeuvre qui a abouti à une étude de projet et un dossier de consultation des entreprises.
Cette nouvelle maitrise d'oeuvre doit donc prendre à son compte (validation et reprise) les éléments de mission AVP et PRO déjà réalisées et assurer les éléments de missions ACT/VISA/DET/AOR dans la continuité des orientations choisies et des validations de maître d'ouvrage.Lieu principal d'exécution : CAZOULS-LES-BEZIERS II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
II.2.6) Valeur estiméeCritère de qualité 1. Valeur technique / Pondération : 60 Prix : 1. Prix / Pondération : 40 Valeur hors TVA : 550 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUEIII.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Conditions telles que mentionnées dans les documents de la consultation.
III.1.2) Capacité économique et financièreLes pièces de la candidature sont telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique. Pour les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, le candidat devra présenter une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1, DUME ou forme libre).
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
oui
SECTION IV : PROCÉDUREIV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
04 Avril 2023 à 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
4
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 05 Avril 2023 à 16:00
Lieu : Cazouls-les-Béziers
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRESVI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier,
6 Rue Pitot,
34063,
MONTPELLIER CEDEX,
Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00,
Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés publics,
Place Félix-Baret CS 80001,
13282,
MARSEILLE CEDEX 06,
Téléphone : (+33) 4 84 35 45 54,
Courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS10 Mars 2023
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