信息详情信息详情所属地区： --
所属机构： --
|
SIVOM DE LA COMMUNAUTE DE BRUAYSIS
DASRI - Collecte et traitement des déchets d'activité de soins des EHPAD
Type de marché : Service AVIS AVIS DE MARCHEInitialI. Identification de l'organisme qui passe le marchéCorrespondant: Lelio PEDRININom de l'organisme acheteur: SIVOM de la Communauté du Bruaysis Informations d'adresse: Les Ateliers du Trèfle 131 rue Arthur LAMENDIN , 62702 BRUAY-LA-BUISSIERE CEDEX Téléphone: +33 321645630 Courriel: marches.publics@bruaysis.fr URL pouvoir adjudicateur: http://www.bruaysis.fr">http://www.bruaysis.fr URL profil d'acheteur: http://sivom-bruaysis.e-marchespublics.com Type d'organisme: Autorité régionale ou locale Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non II. Description du marchéNature de marché: Marché de ServicesObjet du marché: DASRI - Collecte et traitement des déchets d'activité de soins des EHPAD Lieu d'exécution: Plusieurs lieux III. Caractéristiques principalesDes variantes seront-elles prises en compte: ouiCaractéristiques principales: Le présent marché a pour objet la collecte et le traitement des déchets d'activités de soins produits par les deux établissements pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) du SIVOM de la Communauté du Bruaysis sis 9 rue du Parc 62470 à Calonne-Ricouart (EHPAD Elsa Triolet) et 40 rue d'Houdain 62620 Maisnil-les-Ruitz (EHPAD Les Myosotis). Aux termes de l'article R1335-1 du Code de la Santé Publique, les déchets d'activités de soins sont les déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif, dans les domaines de la médecine humaine. Parmi ces déchets, sont soumis aux dispositions de la présente section ceux qui : 1° Soit présentent un risque infectieux, du fait qu'ils contiennent des micro-organismes viables ou leurs toxines, dont on sait ou dont on a de bonnes raisons de croire qu'en raison de leur nature, de leur quantité ou de leur métabolisme, ils causent la maladie chez l'homme ou chez d'autres organismes vivants ; 2° Soit, même en l'absence de risque infectieux, relèvent de l'une des catégories suivantes : a) Matériels et matériaux piquants ou coupants destinés à l'abandon, qu'ils aient été ou non en contact avec un produit biologique ; b) Produits sanguins à usage thérapeutique incomplètement utilisés ou arrivés à péremption ; c) Déchets anatomiques humains, correspondant à des fragments humains non aisément identifiables. Aux termes de l'article R.1335-2 du code de la santé publique : « Toute personne qui produit des déchets définis à l'article R. 1335-1 est tenue de les éliminer". Cette obligation incombe donc aux établissements, dès lors que les déchets concernés y sont produits. Le marché comporte deux reconductions. V. Durée du marché ou délai d'exécutionÃeuros compter du 18/05/2023 jusqu'au 18/05/2024VI. Conditions relatives au marchéCautionnement et garanties exigés (le cas échéant):Néant Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. VII. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidatAutres renseignements demandés:Situation juridique: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Capacité économique et financière: 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Capacité technique: 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières année. VIII. Type de procédureType de procédure: Procédure adaptéeIX. Critères d'attributionCritères de jugement des offres: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur ponderation.Prix - 60 Mémoire technique garantissant la prise en charge des DASRI dans le respect de la réglementation - 40 X. Conditions de délaiDate limite de réception des offres: 27/04/2023 Heure locale: 12h30Délai minimum de validité des offres: 120 jours XI. Autres renseignementsNuméro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice: 2023_EHPAD_DASRIRenseignements complémentaires: Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. Valeur estimée hors TVA : 23472.00 EUR XII. Adresses complémentairesRenseignement d'ordre administratif:Correspondant: Caroline SAPIN Personne morale, Organisme, Etablissement: SIVOM de la Communauté du Bruaysis Adresse: Les Ateliers du Trèfle 131 rue Arthur LAMENDIN , 62702 BRUAY-LA-BUISSIERE CEDEX Téléphone: +33 321645630 Courriel: caroline.sapin@bruaysis.fr Adresse internet: http://www.bruaysis.fr Renseignement d'ordre technique: Correspondant: Caroline SAPIN Personne morale, Organisme, Etablissement: SIVOM de la Communauté du Bruaysis Adresse: Les Ateliers du Trèfle 131 rue Arthur LAMENDIN , 62702 BRUAY-LA-BUISSIERE CEDEX Téléphone: +33 321645630 Courriel: caroline.sapin@bruaysis.fr Adresse internet: http://www.bruaysis.fr Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus: Adresse internet: http://sivom-bruaysis.e-marchespublics.com |
本网站为您提供准确和及时的招投标信息，但招投标信息存在着变更的可能，请您务必在交易前向招标代理机构或招标人咨询投标详细要求，有关招标的具体要求及情况以招标代理机构或招标人的解释为准。
如果您对这篇招标信息有任何补充或修改建议，请告知我们。
上一篇：
Ohain - résidence maréchal foch - réhabilitation de 3 logements collectifs
下一篇：
Supply of precast culverts and wingwalls猜你喜欢
