CONSERVATOIRE RH ALP ESPACES NATURELS
Travaux mécaniques de broyage, arrachage, bûcheronnage de la végétation et travaux de conversion de milieux pour des sites naturels dans le département de l'Ain (01)
Type de marché : services Proc.Adapt. 20/07/2023 à 16h00
AVIS
Aperçu de l'annonce
AVIS DE MARCHÉ 01
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conservatoire Rh Alp Espaces Naturels. myriam.granjon@cen-rhonealpes.fr
https://www.cen-rhonealpes.fr/ .
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/947023 .
Objet du marché : Travaux mécaniques de broyage, arrachage, bûcheronnage de la végétation et travaux de conversion de milieux pour des sites naturels dans le département de l'Ain (01)
Caractéristiques principales : Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Détails des quantités par lot dans le DPGFDate prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 31 Juillet 2023Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : -Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) .
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) .
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016 ) .
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 ) .
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : -Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
Critères d'attribution : Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 20 Juillet 2023 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2023-05-30 Conditions de remise des offres ou des candidatures : Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 Juin 2023.Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Correspondant :
Myriam Granjon
, courriel : myriam.granjon@cen-rhonealpes.fr
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Renseignements relatifs aux lots :
Lot n° 1 : Broyage forestier. Les prestations ont lieu sur d'anciennes pessières exploitées. Suite à l'abattage des épicéas, les rémanents d'exploitation sont restés sur place.
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3500m2 et 3600m2
Lot n° 2 : arrachage et broyage avec exportation de ligneux. arrachage mécanique des ligneux présents suivis d'un broyage. L'objectif est d'arracher les ligneux avec l'ensemble de leur système racinaire afin d'éviter les phénomènes de rejets.
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5500m2
Lot n° 3 : Broyage forestier. Les travaux attendus consistent en un broyage de ligneux sans export.
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1,73 hectare
Lot n° 4 : Arrachage mécanique. L'arrachage sera mixte, il y a globalement de toutes les hauteurs (1m à 5 m).
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4212m2
Lot n° 5 : Arrachage mécanique d'aulnes. arrachage mécanique des aulnes (Alnus glutinosa) est nécessaire pour lutter contre l'enfrichement du site
:
1.2 hectares
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