Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : La Cité des Congrès de Nantes
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 38105376800028
Code Postal : 44041
Ville : Nantes
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://lacite-nantes.e-marchespublics.com/
Identifiant interne de la consultation : M23001
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Olivier PEYRUSSIE
email : juridique@lacite-nantes.fr
Tél : +33 251882153

Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Sans objet.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Une liste des principales fournitures et poses effectuées au cours des trois (3) dernières années indiquant, le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 11 Avril 2023 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Au seins de la Cité des Congrès de Nantes, les services suivants interviennent sur cet accord cadre : Direction culturelle et Administration de la Folle journée, Direction commerciale, Partenariats et Productions économique et Direction des ventes et de la technique.
Critères d'attribution : L'acheteur attribue l'accord-cadre aux candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses en se fondant sur les critères pondérés énoncés à l'article 11.3 du Règlement de la Consultation.

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Accord-cadre relatif à la réalisation, la pose et le retrait de signalétiques intérieures et extérieures pour les évènements de la Cité des Congrès de Nantes
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Les prestations concernées par la présente consultation sont notamment les suivantes : - Réalisation de supports de signalétique évènementielle, - Pose de la signalétique dans le respect des délais du marché, - Fourniture et installation des accroches, - Retrait de la signalétique en fin de manifestation, - Traitement des déchets. Les prestations donnent lieu, pour chacun des lots, à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire qui sera exécuté en partie au moyen de bons de commande, et en partie par la conclusion de marchés subséquents en application de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique.
Lieu principal d'exécution du marché : Le lieu de livraison des biens objets du présent marché est situé au 5 rue de Valmy, BP 24102, 44 041 NANTES CEDEX 1.
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée hors taxes du besoin : 200000 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Signalétique, Manutention.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Une visite facultative peut être effectuée à la demande du candidat dans les conditions énoncés à l'article 6 du Règlement de la Consultation. L'accord-cadre est conclu avec un minimum annuel de 20 000 euros HT. L'accord-cadre est conclu avec un maximum annuel de 50 000 euros HT. Ce montant constitue la limite supérieure des obligations contractuelles susceptibles d'être mises à la charge des titulaires de l'accord-cadre pour les seules prestations visant à satisfaire les besoins de la Cité des Congrès de Nantes ou commandés en direct par la Cité pour le compte de ses clients. Ce montant ne saurait constituer une limite contractuelle au titre des contrats conclus directement entre les attributaires de l'accord-cadre et les clients de la Cité des congrès de Nantes dans le cadre du référencement des prestataires.
Date d'envoi du présent avis : 17 Mars 2023