Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Mairie de Chanteloup (79)
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21790069500016
Code Postal : 79320
Ville : Chanteloup
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/926081
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Tricot Dominique
email : mairie@chanteloup.fr
Tél : +33 549722065

Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Cf RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 20 Avril 2023 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA CRÉATION D'UN LOTISSEMENT COMMUNAL
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Cf RC
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Maîtrise d'oeuvre.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le DCE et la remise électronique des plis sont disponibles gratuitement sur https://www.e-marchespublics.com Procédure de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue Blossac BP 541, 86020, POITIERS CEDEX, Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Voir les articles L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative
Date d'envoi du présent avis : 20 Mars 2023