| Objet |
SERVICES D'ORGANISATION D'EVENEMENTS ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE - LOT 6 : GESTION ET ANIMATION DE REGGI MASCOTTE
|
| Référence |
23CL16S |
| Type de marché |
Services
|
| Mode |
Procédure ouverte
|
| Code NUTS |
FRB |
|
Lieu principal de prestation
|
REGION CENTRE VAL DE LOIRE
45000 ORLEANS
|
|
Durée
|
à compter du 13/07/23
Jusqu'au 12/03/27
|
| Description |
L'accord-cadre avec maximum de 300 000 € HT est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
|
| Code CPV principal |
79952000 - Services d'organisation d'événements |
| |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots :
Non
Les variantes sont refusées
|
| Options |
Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
|
| Reconductions |
Non
|
|
| Conditions relatives au contrat |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Financement sur le budget de la Région Centre - Val de Loire
|
|
| Conditions de participation |
| |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
|
| |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
:
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
|
| |
Marché réservé :
Non
|
| |
|
| |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :
Oui
|
|
|
Critères d'attribution
|
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
|
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
|
| Documents |
Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises
|
| Offres |
Remise des offres le
24/05/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
4 mois
, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 24/05/23 à 13h00
|
| Dépôt |
Déposer un Pli dématérialisé
Cette consultation bénéficie du Service DUME
|
|
| Renseignements complémentaires |
| |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
|
| Marché périodique : |
Non
|
| Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
Non
|
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges
DREETS - Immeuble Skyline
22 Mail Pablo Picasso
BP 24209 44042 NANTES Cedex 1
|
| |
Envoi le 21/04/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
21/04/23 à 18h38
|
信息详情
