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COMITE NATIONAL DES ACTIONS SOCIALES
Fourniture et livraison de titres restaurants pour les salariés du CNAS
Type de marché : services AVIS J02 Avis de Marché appel d'offre standard Dir24 Département(s) de publication : 78 I. II. III. IV. VI. AVIS DE MARCHÉLe présent avis constitue un appel à la concurrence SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEURI.1) NOM ET ADRESSES
Comité national des actions sociales,
3 rue Gustave Eiffel ,
78280,
Guyancourt,
Téléphone : (+33) 1 30 48 59 94,
Courriel : lgarant@cnas.fr,
Code NUTS : FR103
Adresse(s) internet :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTEAdresse principale : https://www.cnas.fr/ Adresse du profil acheteur : https://cnas.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31676_945357.html
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet,
à l'adresse suivante : https://www.cnas.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR par voie électronique à l'adresse : https://cnas.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31676_945357.html à l'adresse suivante :
Autre type : Autre acheteur
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Autre activité : Action Sociale
SECTION II : OBJETII.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Fourniture et livraison de titres restaurants pour les salariés du CNAS
Numéro de référence :
2023 005
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 66130000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
La présente consultation concerne un accord cadre de fourniture et livraison de titres restaurant pour les salariés du CNAS.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
3 200 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº : II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66130000.
II.2.3) Lieu d'exécutionCode NUTS : FR103|||
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation concerne un accord cadre de fourniture et livraison de titres restaurant pour les salariés du CNAS.Lieu principal d'exécution : II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estiméeValeur hors TVA : 3 200 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 15 Octobre 2023 -
Fin : 15 Octobre 2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Durée initiale de cet accord-cadre : 12 mois
La durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir du 15 octobre 2023.
Le présent marché comprend trois reconductions tacites.
La durée de chaque reconduction est identique à celle du marché initial.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique :
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUEIII.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDUREIV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogueAccord-cadre avec un seul opérateur Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17 Juillet 2023 à 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
6
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 17 Juillet 2023 à 12:30
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRESVI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Judiciaire de Versailles,
5 place André Mignot,
78000,
VERSAILLES,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS13 Juin 2023
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