Prestations de service de transport non scolaire à destination de la piscine d'hiver de Saint-Jean d'Angely - 2023/2024

2023-06-23

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CC DES VALS DE SAINTONGE

Prestations de service de transport non scolaire à destination de la piscine d'hiver de Saint-Jean d'Angely - 2023/2024

Type de marché : services
Type de procédure : Proc.Adapt.
Date limite de dépôt des offres : 13/07/2023 à 12h00

AVIS

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 17
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC des Vals de Saintonge.
Correspondant : SARDAIN Laura, 55, rue Michel Texier 17413 Saint Jean d'Angély tél. : 05-46-33-24-77 Courriel : marches.travaux@valsdesaintonge.fr
Adresse internet : https://www.valsdesaintonge.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://cc-valsdesaintonge.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12268_947673.html.

Objet du marché : Prestations de service de transport non scolaire à destination de la piscine d'hiver de Saint-Jean d'Angely - 2023/2024

Caractéristiques principales :
La présente consultation concerne les prestations de transport des élèves des classes maternelles et primaires des Vals de Saintonge selon le planning trimestriel joint au DCE.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 12 Septembre 2023

Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance ne sera versée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : - Fonds publics de Vals de Saintonge Communauté. Les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Le candidat devrai fournir : - une lettre de candidature (DC1 disponible sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) ; en cas de candidature groupée, il est demandé que cette lettre mentionne clairement la forme du groupement, la liste de toutes les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire ; - déclaration du candidat (DC2 disponible sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) ; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article R.2143-3 du code de la Commande Publique ; - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire ; - copie du certificat d'inscription au Registre des entreprises de transport routier de personnes selon le décret 85-891 du 16 août 1985 ; - Copie de l'autorisation préfectorale à exécuter des services de transports ; - Copie de l'attestation d'aménagement pour les véhicules de transport en commun de personnes. - une attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité ; - le RIB du mandataire faisant apparaître IBAN et BIC, et de chaque cotraitant (uniquement en cas de groupement conjoint) .
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : oui

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 Juillet 2023 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : FCS/17/2023

Renseignements complémentaires : Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac BP 541 , 86020 Poitiers Cedex FRANCE. Tél. +33 549607919. E-mail :
greffe.ta-poitiers@juradm.fr. Fax +33 549606809. Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr/.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac BP 541 , 86020 Poitiers Cedex FRANCE. Tél. +33 549607919. E-mail :
greffe.ta-poitiers@juradm.fr. Fax +33 549606809. Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 Juin 2023.

Prestations de service de transport non scolaire à destination de la piscine d'hiver de Saint-Jean d'Angely - 2023/2024

Prestations de service de transport non scolaire à destination de la piscine d'hiver de Saint-Jean d'Angely - 2023/2024

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