AVIS DE MARCHE
Travaux
45252100 - Travaux de construction de stations d'épuration
(Il s'agit du code CPV principal du marché. Celui-ci est utilisé comme titre de la publication européenne. Vous pouvez adapter ce code CPV dans la phase publication > détail publication > objet > nomenclature.)
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
SECTION II : OBJET
| II.1) | Etendue du marché |
| II.1.1 | Intitulé: Marché de travaux - Création d'une station épuration LOGIPARC 03 |
| II.1.2 | Code CPV principal: 45252100 - Travaux de construction de stations d'épuration
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| II.1.3 | Type de marché:
Travaux
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| II.1.4 | Description succincte: Création d'une station d'épuration de 600EH sur le LOGIPARC 03. |
| II.1.5 | Valeur totale estimée: 3.600.000,00 Monnaie: EUR |
| II.1.6 | Information sur les lots:
Ce marché est divisé en lots: non |
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| II.2) | Description |
| II.2.2 | Code(s) CPV additionnel(s):
Code CPV principal : 45252100 - Travaux de construction de stations d'épuration
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| II.2.3 | Lieu d'exécution:
Code NUTS:
FRK11
Lieu principal d'exécution: LOGIPARC 03 |
| II.2.4 | Description des prestations:
Marché de travaux - Création d'une station épuration LOGIPARC 03 |
| II.2.5 | Critères d'attribution:
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Respect de l'environnement / Pondération: 20
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
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| II.2.6 | Valeur estimée:
Valeur hors TVA: 3.600.000,00 Monnaie: EUR |
| II.2.7 | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique:
Durée en mois: 9
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:
Non
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| II.2.10 | Variantes:
Des variantes seront prises en considération:
Oui |
| II.2.11 | Information sur les options:
Options:
Oui
Description des options:
Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.
PSE obligatoire ():Section A Filtre Planté de roseaux :
- PSE 1 Dégrilleur automatique
- PSE 2 Alternance automatique des cellules de filtration |
| II.2.13 | Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne
Non |
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
| III.1) | Conditions de participation |
| III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Liste et description succincte des conditions:
- Le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants)
- Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)
Si le candidat n'utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
OU
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME). En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. |
| III.1.2) | Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
2. Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
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| III.1.3) | Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Un certificat de qualification professionnelle établi par un organisme indépendant. Qualibat ou équivalent, ou carte professionnelle, et/ou K-BIS.
2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.
3. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
4. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, en indiquant, si possible, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
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SECTION IV : PROCEDURE
| IV.1) | Description |
| IV.1.1 | Type de procédure
Procédure ouverte.
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| IV.1.8 | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP):
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:
Oui |
| IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
| IV.2.2 | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12/12/2023
Heure locale: 12h00 |
| IV.2.4 | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
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| IV.2.6 | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
L'offre doit être valable jusqu'au: 2024-04-10 |
| IV.2.7 | Modalités d'ouverture des offres
Date:
12/12/2023
Heure locale: 12h00
Lieu:
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: |
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
| VI.1) | Renouvellement |
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Il s'agit d'un marché renouvelable:
oui
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| VI.2) | Informations sur les échanges électroniques |
| La commande en ligne sera utilisée: Non.
La facturation en ligne sera acceptée: Oui.
Le paiement en ligne sera utilisé: Non.
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| VI.3) | Informations complémentaires: |
| La durée du marché est de 10 mois. (1mois de préparation et 9 mois d'exécution)
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. |
| VI.4) | Procédures de recours |
| VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif
Adresse postale:
6 cours sablon
, 63033 CLERMONT FERRAND cedex 1
Téléphone : +33 473146100
Fax : +33 473146122
Courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
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| VI.4.2) | Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal Administratif
Adresse postale:
6 cours sablon
, 63033 CLERMONT FERRAND cedex 1
Téléphone : +33 473146100
Fax : +33 473146122
Courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
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| VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif
Adresse postale:
6 cours sablon
, 63033 CLERMONT FERRAND cedex 1
Téléphone : +33 473146100
Fax : +33 473146122
Courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
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| VI.5) | Date d'envoi du présent avis: |
| 06/11/2023 |
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