AVIS DE MARCHE
Services
71200000 - Services d'architecture
(Il s'agit du code CPV principal du marché. Celui-ci est utilisé comme titre de la publication européenne. Vous pouvez adapter ce code CPV dans la phase publication > détail publication > objet > nomenclature.)
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
SECTION II : OBJET
| II.1) | Etendue du marché |
| II.1.1 | Intitulé: Marché de maitrise d'oeuvre - Mission de maitrise d'oeuvre d'exécution concernant la réhabilitation de la résidence Aujame à Commentry |
| II.1.2 | Code CPV principal: 71200000 - Services d'architecture
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| II.1.3 | Type de marché:
Services
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| II.1.4 | Description succincte: Le programme de réhabilitation s'étend sur 9 des 10 bâtiments constituant la résidence : K, L, M, N, O, P, R, T et U. Le bâtiments S (50 logements) et l'entrée U3 (10 logements) du bâtiment U sont voués à une déconstruction (hors programme).
La présente consultation est lancée pour la maitrise d'oeuvre phase "EXECUTION" comprenant les missions suivantes : ACT / DET / OPC / VISA / AOR
A noter que le dossier PRO/DCE sera envoyé au MOE d'exécution une fois désigné. Une réunion de relecture entre MOE conception et MOE exécution sera organisée.
Enfin le budget travaux (coût objectif) est fixé à 8 420 000 euro(s) HT intégrant l'ensemble des travaux.
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| II.1.6 | Information sur les lots:
Ce marché est divisé en lots: non |
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| II.2) | Description |
| II.2.2 | Code(s) CPV additionnel(s):
Code CPV principal : 71200000 - Services d'architecture
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| II.2.3 | Lieu d'exécution:
Code NUTS:
FRK11
Lieu principal d'exécution: Résidence Aujame |
| II.2.4 | Description des prestations:
Marché de maitrise d'oeuvre - Mission de maitrise d'oeuvre d'exécution concernant la réhabilitation de la résidence Aujame à Commentry |
| II.2.5 | Critères d'attribution:
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Coût - Nom: Prix / Pondération: 70
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| II.2.7 | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique:
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:
Non
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| II.2.10 | Variantes:
Des variantes seront prises en considération:
Non |
| II.2.11 | Information sur les options:
Options:
Oui
Description des options:
Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires. |
| II.2.13 | Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne
Non |
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
| III.1) | Conditions de participation |
| III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Liste et description succincte des conditions:
- Le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants)
- Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)
Si le candidat n'utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat |
| III.1.2) | Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
2. Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
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| III.1.3) | Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant et/ou K-bis
2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.
3. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
4. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant, si possible, le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
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SECTION IV : PROCEDURE
| IV.1) | Description |
| IV.1.1 | Type de procédure
Procédure ouverte.
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| IV.1.8 | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP):
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:
Oui |
| IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
| IV.2.2 | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23/05/2023
Heure locale: 12h00 |
| IV.2.4 | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
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| IV.2.6 | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
L'offre doit être valable jusqu'au: 2023-09-20 |
| IV.2.7 | Modalités d'ouverture des offres
Date:
23/05/2023
Heure locale: 12h00
Lieu:
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: |
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
| VI.1) | Renouvellement |
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Il s'agit d'un marché renouvelable:
oui
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| VI.2) | Informations sur les échanges électroniques |
| La commande en ligne sera utilisée: Non.
La facturation en ligne sera acceptée: Oui.
Le paiement en ligne sera utilisé: Non.
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| VI.3) | Informations complémentaires: |
| Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. |
| VI.4) | Procédures de recours |
| VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire
Adresse postale:
67 Rue Servient
, 69433 Lyon Cedex 03
Téléphone : +33 472607012
Courriel : tj-lyon@justice.fr
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| VI.4.2) | Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal judiciaire
Adresse postale:
67 Rue Servient
, 69433 Lyon Cedex 03
Téléphone : +33 472607012
Courriel : tj-lyon@justice.fr
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| VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire
Adresse postale:
67 Rue Servient
, 69433 Lyon Cedex 03
Téléphone : +33 472607012
Courriel : tj-lyon@justice.fr
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| VI.5) | Date d'envoi du présent avis: |
| 18/04/2023 |
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