DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DE L'ACCUEIL PERISCOLAIRE, DE LA PAUSE MERIDIENNE DE L'ACCUEIL DES MERCREDIS ET DE L'ACCUEIL EXTRASCOLAIRE RENOUVELLEMENT D'UN CONTRAT D'AFFERMAGE

2023-06-28

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MAIRIE DE LORMAISON

DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DE L'ACCUEIL PERISCOLAIRE, DE LA PAUSE MERIDIENNE DE L'ACCUEIL DES MERCREDIS ET DE L'ACCUEIL EXTRASCOLAIRE RENOUVELLEMENT D'UN CONTRAT D'AFFERMAGE

Type de marché : services
Type de procédure : DSP
Date limite de dépôt des candidatures : 29/08/2023 à 16h00

AVIS

D1 Formulaire Avis de convention de DSP

Département(s) de publication : 60

I. II. VI. VII.

AVIS DE CONCESSION

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES

Mairie de Lormaison, 26 rue de Gournay , 60110, Lormaison. Téléphone : (+33)3-44-52-10-90. Courriel : lormaison.mairie@wanadoo.fr. Code NUTS : FRE22.

Adresse(s) internet :

Adresse principale : https://e-marchespublics.com

Adresse du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/948611

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://e-marchespublics.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

par voie électronique via : https://e-marchespublics.com

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autorité régionale ou locale

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

COMMUNE

I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DE L'ACCUEIL PERISCOLAIRE, DE LA PAUSE MERIDIENNE DE L'ACCUEIL DES MERCREDIS ET DE L'ACCUEIL EXTRASCOLAIRE RENOUVELLEMENT D'UN CONTRAT D'AFFERMAGE
Numéro de référence :

II.1.2) Code CPV principal :

Mots descripteurs : Prestations de services.

Descripteur principal : 98000000.

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : La présente consultation est soumise aux dispositions du Code de la Commande Publique Ordonnance N°2018-1074 du 26 novembre 2018
Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018
La procédure retenue est de type ouverte : les candidatures et les offres seront remises conjointement. Les données figurent de manières détaillées dans le cahier des charges

II.1.5) Valeur totale estimée :

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs : Délégation de service public, , , , .

Code CPV principal : 98390000.
Code CPV principal : 92300000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRE22
Lieu principal d'exécution : LORMAISON

II.2.4) Description des prestations : Délégation de service public pour l'accueil collectif de mineurs, situé 37 rue de Gournay 60110 LORMAISON. Accueil périscolaire, pause méridienne, des enfants des écoles maternelles et élémentaires de la Commune, les lundis, mardis, jeudis et vendredis. Accueil des mercredis pour les enfants de 3 à 12 ans habitants la commune. Accueil extra scolaire la première semaine des petites vacances et des grandes vacances (ouvert 4 semaines de juillet et la dernière d'août) pour les enfants de 3 à 12 ans habitants la commune. Pour les semaines de petites vacances, l'accueil de loisirs est ouvert en alternance avec l'accueil de loisirs de Villeneuve-Les-Sablons, les enfants de LORMAISON peuvent donc être accueillis sur l'accueil de Villeneuve-Les-Sablons sur les semaines de fermeture. Les locaux disposent d'installations de loisirs de qualité ainsi que d'espaces de jeux. Ils sont également dans une enceinte permettant la restauration des enfants le mercredi et pendant les vacances.
II.2.5) Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des
critères décrits ci-dessous

1. aptitude du candidat à gérer des équipements publics
2. aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ledit service
3. les activités antérieures du candidat dans la gestion et l'animation des accueils collectifs de mineurs permanents
4. (accueil périscolaire-pause méridienne-accueil des mercredis-accueil extrascolaire)
5. l'organisation mise en place (moyens humains, techniques et matériels, relations avec les usagers et la collectivité)
6. la qualité de la proposition technique (projet pédagogique, activités proposées, prestations alimentaires)
7. la qualité des propositions financières
8. la cohérence du fonctionnement administratif, pédagogique et humain

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée de la concession

Début : 01 Janvier 2024 - Fin : 31 Décembre 2028

I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires : Les candidats pourront obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour leur étude par l'intermédiaire du site : e-marchespublics.com

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Voir le règlement de consultaion

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

III.1.5) Informations sur les concessions réservées

III.2) Conditions liées à la concession

III.2.1) Information relative à la profession

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession

III.2.4) Concession éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres

29 Aout 2023 à 16:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

La commande en ligne sera utilisée

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

L'offre sera jugée sur : L'organisation mise en place. La qualité de la proposition technique. La qualité des propositions financières. La cohérence du fonctionnement administratif, pédagogique et humain.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS, 14 rue Lemerchier, 80011 AMIENS CEDEX 01 , Téléphone : (+33) 3 22 33 61 70 , Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr , Fax : (+33) 3 22 33 61 71 .

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un référé contractuel peut être introduit avant la signature du contrat. Un référé contractuel peut également être introduit auprès du Tribunal Administratif d'Amiens, au plus tard dans le délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, soit au plus tard six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication de l'avis d'attribution.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

2023-06-28

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AVIS DE CONCESSION

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

SECTION II : OBJET

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

SECTION IV : PROCÉDURE

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

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