Mission d'appui à la maitrise foncière liée à des ouvrages structurants du domaine public fluvial de la Sèvre niortaise et de ses affluents

2023-09-06

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INST. INTERDPT BASSIN SEVRE NIORTAISE

Mission d'appui à la maitrise foncière liée à des ouvrages structurants du domaine public fluvial de la Sèvre niortaise et de ses affluents

Type de marché : services
Type de procédure : Proc.Adapt.
Date limite de dépôt des offres : 10/10/2023 à 15h00

AVIS

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 79
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Inst. Interdpt bassin Sèvre Niortaise.
Correspondant : CHOURRE Gilles, Maison du Département - CS 58880 79028 Niort cedex tél. : 05-49-78-02-60 télécopieur : 05-49-78-02-66 Courriel : achat-public@sevre-niortaise.fr
Adresse internet : http://www.sevre-niortaise.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://sevre-niortaise.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_305_962895.html.

Objet du marché : Mission d'appui à la maitrise foncière liée à des ouvrages structurants du domaine public fluvial de la Sèvre niortaise et de ses affluents
Lieu d'exécution et de livraison: PL DENFERT ROCHEREAU 79028 NIORT CEDEX

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 Novembre 2023
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 Octobre 2023 à 15:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA2023028

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06 Septembre 2023.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : INSTI INTERDEP DU BASSIN DE LA SEVRE
Correspondant : INSTI INTERDEP DU BASSIN DE LA SEVRE PL DENFERT ROCHEREAU 79028 NIORT CEDEX , tél. : 0549780260 , courriel : achat.public@sevre-niortaise.fr .

Mission d'appui à la maitrise foncière liée à des ouvrages structurants du domaine public fluvial de la Sèvre niortaise et de ses affluents

Mission d'appui à la maitrise foncière liée à des ouvrages structurants du domaine public fluvial de la Sèvre niortaise et de ses affluents

AVIS DE MARCHÉ

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