Accord cadre mono attribution pour travaux de canalisations sur le réseau d'eau potable

2023-10-27

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SI A LA CARTE EAU ET ASSAINISSEMENT

Accord cadre mono attribution pour travaux de canalisations sur le réseau d'eau potable

Type de marché : travaux
Type de procédure : AO Ouvert
Date limite de dépôt des offres : 20/12/2023 à 12h00

AVIS

J02 Avis de Marché appel d'offre standard Dir24

Département(s) de publication : 33 , 16 , 17 , 24 , 47 , 40

I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM ET ADRESSES

Si A la Carte Eau Et Assainissement, Mairie 6 Rue de l'Hopital , 33350, Rauzan, Téléphone : (+33) 5 57 84 13 04, Courriel : siea@villederauzan.fr, Code NUTS : FRI12

Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.e-marchespublics.com/appel-offre/974070
Adresse du profil acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/974070

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse suivante : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/974070

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

autre adresse :

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :

au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

à l'adresse suivante :

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Organisme de droit public

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Autre activité : Eau potable

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Accord cadre mono attribution pour travaux de canalisations sur le réseau d'eau potable

Numéro de référence :

II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 45454000.

II.1.3) Type de marché

Travaux

II.1.4) Description succincte : Les prestations de cette consultation sont constituées :
- des études d'exécution
- de la préparation du chantier
- de la réalisation des travaux
- des opérations préalables à la réception
Les travaux concernés par l'accord-cadre sont les travaux de renouvellement, de renforcement, de dévoiement, d'extension de conduites de distribution d'eau potable sur le périmètre du SIEA de Rauzan et d'un diamètre nominal  400 mm.
Les travaux sur les conduites suivantes ne sont pas concernés par l'accord-cadre :
- les conduites dans les ouvrages (usines de traitement, de pompage, ouvrages de stockage) ;
- les conduites de distribution d'un diamètre nominal > 400 mm.

II.1.5) Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA :

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : Non

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 41110000.
Code CPV principal : 45232150.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRI12|||
Lieu principal d'exécution :

II.2.4) Description des prestations : Les prestations de cette consultation sont constituées : - des études d'exécution - de la préparation du chantier - de la réalisation des travaux - des opérations préalables à la réception Les travaux concernés par l'accord-cadre sont les travaux de renouvellement, de renforcement, de dévoiement, d'extension de conduites de distribution d'eau potable sur le périmètre du SIEA de Rauzan et d'un diamètre nominal  400 mm. Les travaux sur les conduites suivantes ne sont pas concernés par l'accord-cadre : - les conduites dans les ouvrages (usines de traitement, de pompage, ouvrages de stockage) ; - les conduites de distribution d'un diamètre nominal > 400 mm.
II.2.5) Critères d'attribution

Critères énoncés ci-dessous
Prix :
1. Prix / Pondération :

II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois : 36

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique :

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions :

III.1.2) Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.5) Informations sur les marchés réservés :

III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ

III.2.1) Information relative à la profession

III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : oui

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure

procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

IV.1.5) Information sur la négociation

IV.1.6) Enchère électronique :

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S :

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

20 Décembre 2023 à 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés

Date :

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

L'offre doit être valable jusqu'au :

Durée en mois : 36 (A compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres

Date : 28 Décembre 2023 à 16:00

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif Bordeaux, 9 rue tastet CS 21490, 33063, Bordeaux,

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

27 Octobre 2023

Accord cadre mono attribution pour travaux de canalisations sur le réseau d'eau potable

Accord cadre mono attribution pour travaux de canalisations sur le réseau d'eau potable

AVIS DE MARCHÉ

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

SECTION II : OBJET

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

SECTION IV : PROCÉDURE

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

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