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Transport de personnes à assurer par autocar

2023-10-13

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所属地区: --

所属机构: --

VILLE DE LA CHAPELLE D'ARMENTIERES


Transport de personnes à assurer par autocar

Type de marché : Service
Type de procédure : AO Ouvert
Date limite de dépôt des offres : 15/11/2023 à 12 h 00

AVIS

AVIS DE MARCHE

Services

60172000 - Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
(Il s'agit du code CPV principal du marché. Celui-ci est utilisé comme titre de la publication européenne. Vous pouvez adapter ce code CPV dans la phase publication > détail publication > objet > nomenclature.)

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Mairie de la Chapelle d'Armentières
Adresse postale: 269 Route Nationale , 59930 La Chapelle d'Armentières Cedex
Code NUTS: FRE11
Point(s) de contact: Angélique SCHMIDT (DGS)
Téléphone : +33 320176767
Courriel : dgs@ville-lca.fr
Adresse(s) internet
Adresse principale: https://www.ville-lca.fr/">https://www.ville-lca.fr/
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com">https://www.e-marchespublics.com
I.3)Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:https://www.e-marchespublics.com">
https://www.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: Mairie de la Chapelle d'Armentières
Adresse postale: 269 Route Nationale , 59930 La Chapelle d'Armentières Cedex
Code NUTS: FRE11
Point(s) de contact: dgs@ville-lca.fr
Téléphone : +33 320176767
Courriel : dgs@ville-lca.fr
Adresse(s) internet
Adresse principale: https://www.ville-lca.fr/">https://www.ville-lca.fr/
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com">https://www.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées
par voie électronique via: https://www.e-marchespublics.com">https://www.e-marchespublics.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur:
Autre type
I.5)Activité principale:
Services généraux des administrations publiques

SECTION II : OBJET

II.1)Etendue du marché
II.1.1Intitulé: Transport de personnes à assurer par autocar
II.1.2 Code CPV principal: 60172000 - Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
II.1.3Type de marché: Services
II.1.4Description succincte: Transport de personnes à assurer par autocar
II.1.5Valeur totale estimée: 620.000,00 Monnaie: EUR
II.1.6Information sur les lots:
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1Intitulé: Navettes Intra Muros Lot nº:1
II.2.2Code(s) CPV additionnel(s):
Code CPV principal : 60172000 - Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
II.2.3Lieu d'exécution:
Code NUTS: FRE11
Lieu principal d'exécution: Route Nationale 59930 LCA / 129, Route Nationale 59930 LA CHAPELLE D ARMENTIERES / Avenue du stade 59930 LCA / 39, Rue Marle 59930 LCA / 79, Rue Marle 59930 LCA / 28, Rue Henri Matisse 59...(voir DCE)
II.2.4Description des prestations:
Navettes Intra Muros
II.2.5Critères d'attribution:
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 15
Coût - Nom: Prix / Pondération: 50
II.2.6Valeur estimée:
Valeur hors TVA: 400.000,00 Monnaie: EUR
II.2.7Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique:
Début: 2024-01-01 / Fin: 2027-12-31
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: Le lot 1 comporte trois reconductions.
II.2.10Variantes:
Des variantes seront prises en considération: Non
II.2.11Information sur les options:
Options: Non
II.2.13Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne
Non
II.2)Description
II.2.1Intitulé: Navettes Extra Muros Lot nº:2
II.2.2Code(s) CPV additionnel(s):
Code CPV principal : 60172000 - Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
II.2.3Lieu d'exécution:
Code NUTS: FRE11
Lieu principal d'exécution: Route Nationale 59930 LCA / 129, Route Nationale 59930 LA CHAPELLE D ARMENTIERES / Avenue du stade 59930 LCA / 39, Rue Marle 59930 LCA / 79, Rue Marle 59930 LCA / 28, Rue Henri Matisse 59...(voir DCE)
II.2.4Description des prestations:
Services de transport routier
II.2.5Critères d'attribution:
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 15
Coût - Nom: Prix / Pondération: 50
II.2.6Valeur estimée:
Valeur hors TVA: 220.000,00 Monnaie: EUR
II.2.7Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique:
Début: 2024-01-01 / Fin: 2027-12-31
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: Le lot 2 comporte trois reconductions.
II.2.10Variantes:
Des variantes seront prises en considération: Non
II.2.11Information sur les options:
Options: Non
II.2.13Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne
Non

SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Liste et description succincte des conditions:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1)Description
IV.1.1Type de procédure
Procédure ouverte.
IV.1.3Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP):
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: Oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15/11/2023 Heure locale: 12h00
IV.2.4Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
L'offre doit être valable jusqu'au: 2024-03-14
IV.2.7Modalités d'ouverture des offres
Date: 15/11/2023 Heure locale: 14h00
Lieu:
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée: Non.
La facturation en ligne sera acceptée: Oui.
Le paiement en ligne sera utilisé: Non.
VI.3)Informations complémentaires:
Les sous critères sont énoncés dans le règlement de consultation.

Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire , 59014 LILLE CEDEX
Téléphone : +33 359542342
Fax : +33 359542445
Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire , 59014 LILLE CEDEX
Téléphone : +33 359542342
Fax : +33 359542445
Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire , 59014 LILLE CEDEX
Téléphone : +33 359542342
Fax : +33 359542445
Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
VI.5)Date d'envoi du présent avis:
13/10/2023


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