VILLE DE LA CHAPELLE D'ARMENTIERES
Transport de personnes à assurer par autocar
Type de marché : Service
Type de procédure : AO Ouvert
Date limite de dépôt des offres : 15/11/2023 à 12 h 00
AVIS
AVIS DE MARCHEServices60172000 - Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
(Il s'agit du code CPV principal du marché. Celui-ci est utilisé comme titre de la publication européenne. Vous pouvez adapter ce code CPV dans la phase publication > détail publication > objet > nomenclature.) SECTION II : OBJETII.1) | Etendue du marché | II.1.1 | Intitulé: Transport de personnes à assurer par autocar | II.1.2 | Code CPV principal: 60172000 - Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
| II.1.3 | Type de marché:
Services
| II.1.4 | Description succincte: Transport de personnes à assurer par autocar | II.1.5 | Valeur totale estimée: 620.000,00 Monnaie: EUR | II.1.6 | Information sur les lots:
Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
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II.2) | Description | II.2.1 | Intitulé: Navettes Intra Muros Lot nº:1 | II.2.2 | Code(s) CPV additionnel(s):
Code CPV principal : 60172000 - Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
| II.2.3 | Lieu d'exécution:
Code NUTS:
FRE11
Lieu principal d'exécution: Route Nationale 59930 LCA / 129, Route Nationale 59930 LA CHAPELLE D ARMENTIERES / Avenue du stade 59930 LCA / 39, Rue Marle 59930 LCA / 79, Rue Marle 59930 LCA / 28, Rue Henri Matisse 59...(voir DCE) | II.2.4 | Description des prestations: Navettes Intra Muros | II.2.5 | Critères d'attribution: Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35 Critère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 15 Coût - Nom: Prix / Pondération: 50
| II.2.6 | Valeur estimée:
Valeur hors TVA: 400.000,00 Monnaie: EUR | II.2.7 | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique:
Début: 2024-01-01 / Fin: 2027-12-31
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:
Oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: Le lot 1 comporte trois reconductions. | II.2.10 | Variantes:
Des variantes seront prises en considération:
Non | II.2.11 | Information sur les options:
Options:
Non | II.2.13 | Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne Non |
II.2) | Description | II.2.1 | Intitulé: Navettes Extra Muros Lot nº:2 | II.2.2 | Code(s) CPV additionnel(s):
Code CPV principal : 60172000 - Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
| II.2.3 | Lieu d'exécution:
Code NUTS:
FRE11
Lieu principal d'exécution: Route Nationale 59930 LCA / 129, Route Nationale 59930 LA CHAPELLE D ARMENTIERES / Avenue du stade 59930 LCA / 39, Rue Marle 59930 LCA / 79, Rue Marle 59930 LCA / 28, Rue Henri Matisse 59...(voir DCE) | II.2.4 | Description des prestations: Services de transport routier | II.2.5 | Critères d'attribution: Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35 Critère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 15 Coût - Nom: Prix / Pondération: 50
| II.2.6 | Valeur estimée:
Valeur hors TVA: 220.000,00 Monnaie: EUR | II.2.7 | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique:
Début: 2024-01-01 / Fin: 2027-12-31
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:
Oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: Le lot 2 comporte trois reconductions. | II.2.10 | Variantes:
Des variantes seront prises en considération:
Non | II.2.11 | Information sur les options:
Options:
Non | II.2.13 | Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne Non |
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUEIII.1) | Conditions de participation | III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Liste et description succincte des conditions: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. | III.1.2) | Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection: 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
| III.1.3) | Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection: 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
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SECTION IV : PROCEDUREIV.1) | Description | IV.1.1 | Type de procédure Procédure ouverte.
| IV.1.3 | Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
| IV.1.8 | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP):
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:
Oui | IV.2) | Renseignements d'ordre administratif | IV.2.2 | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 15/11/2023
Heure locale: 12h00 | IV.2.4 | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français
| IV.2.6 | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: L'offre doit être valable jusqu'au: 2024-03-14 | IV.2.7 | Modalités d'ouverture des offres
Date:
15/11/2023
Heure locale: 14h00
Lieu:
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: |
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRESVI.1) | Renouvellement | |
Il s'agit d'un marché renouvelable:
non | VI.2) | Informations sur les échanges électroniques | | La commande en ligne sera utilisée: Non. La facturation en ligne sera acceptée: Oui. Le paiement en ligne sera utilisé: Non.
| VI.3) | Informations complémentaires: | | Les sous critères sont énoncés dans le règlement de consultation.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. | VI.4) | Procédures de recours | VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale:
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
, 59014 LILLE CEDEX Téléphone : +33 359542342 Fax : +33 359542445 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
| VI.4.2) | Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale:
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
, 59014 LILLE CEDEX Téléphone : +33 359542342 Fax : +33 359542445 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
| VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale:
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
, 59014 LILLE CEDEX Téléphone : +33 359542342 Fax : +33 359542445 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
| VI.5) | Date d'envoi du présent avis: | | 13/10/2023 |
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