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Fourniture de chaussures de travail pour les agents de la restauration collective scolaire.

2023-03-31

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CAISSE DES ECOLES 14EME ARDT DE PARIS


Fourniture de chaussures de travail pour les agents de la restauration collective scolaire.

Type de marché : fournitures
Type de procédure : Proc.Adapt.
Date limite de dépôt des offres : 28/04/2023 à 12h00

AVIS

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 75
Fournitures


- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Caisse des Ecoles 14ème Ardt de Paris.
Correspondant : GAONACH Thierry, 2 place Ferdinand Brunot 75675 Paris cedex 14 tél. : 09-72-27-48-94 Courriel : thierry.gaonach@cde14.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://cde14.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1952_929553.html.

Objet du marché : Fourniture de chaussures de travail pour les agents de la restauration collective scolaire.
Lieu d'exécution et de livraison: Caisse des écoles du 14ème Ardt de Paris - 2 place Ferdinand Brunot - Escalier B - 2ème étage - Bureau 200 75014 PARIS

Caractéristiques principales :
Les soumissionnaires peuvent présenter différents modèles de chaussures demandés dans la partie technique du Cahier des Clauses Particulières, accompagnées de leur fiche technique.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 350 à 400 paires par an
Des variantes seront-elles prises en compte: oui

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 03 Juillet 2023

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé par le paiement des repas par les familles et les subventions de la ville de paris. La dépense est inscrite au budget. Concernant les avances et acomptes, Ils sont accordés conformément aux articles L 2191-2, L 2191-3, L 2191-4, R 2191-3 à 19, R 2191-20 à 22 du code de la commande publique. Le paiement de la facture intervient dans un délai maximum de trente jours (30), à dater de la date de réception de la facture par la personne publique, sous réserve de contestation, conformément l'article R 2192-10 du code de la commande publique. Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement au bénéfice du créancier,aux articles L2192-13 et R 2192-31 - 32 - 35 du code de la commande publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :"Articles R2142-19 à 24 du code de la commande publique. En cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement." Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. En cas de groupement conjoint ou solidaire, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans la candidature et dans l'offre comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur et coordonne les prestations des membres du groupement. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il n'est pas autorisé aux candidats de présenter pour le marché public ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Voir le règlement de la consultation, article : "Documents à présenter pour la remise des candidatures et des offres" téléchargeable gratuitement sur le site e-marchespublics.com .
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
      - PRIX : 75%;
      - VALEUR TECHNIQUE : 25%.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 Avril 2023 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2023-CHAUSSURES

Renseignements complémentaires : Echantillons à fournir au plus tard le 28 avril 2023 : Voir article 18 du Règlement de la consultation

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Voir règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 Mars 2023.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CAISSE DES ECOLES DU 14
Correspondant : Thierry GAONACH 2 PLACE Ferdinand Brunot 75014 PARIS , tél. : 0972274894 , courriel : thierry.gaonach@cde14.fr .

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