Services sociaux et autres services spécifiques
Avis de marché
Services
55523100 - Services de restauration scolaire
(Il s'agit du code CPV principal du marché. Celui-ci est utilisé comme titre de la publication européenne. Vous pouvez adapter ce code CPV dans la phase publication > détail publication > objet > nomenclature.)
SECTION II : OBJET
| II.1) | Etendue du marché |
| II.1.1 | Intitulé: GESTION DE LA CUISINE CENTRALE, CONFECTION ET LIVRAISON DE REPAS POUR LE SERVICE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE, DE LA PETITE ENFANCE ET POUR LE SERVICE DE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE |
| II.1.2 | Code CPV principal: 55523100 - Services de restauration scolaire
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| II.1.3 | Type de marché:
Services
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| II.1.4 | Description succincte: Le présent marché a pour objet les prestations de restauration collective municipale et de portage de repas pour la Ville de La Chapelle d'Armentières et pour le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de La Chapelle d'Armentières (CCAS).
Le présent marché porte sur des prestations de production de repas au sein de la Cuisine Centrale municipale et à leur distribution (Repas non préparés à l'avance aux termes de l'arrêté ministériel du 26 juin 1974 - J.O. du 16 juillet 1974) pour la restauration scolaire ; périscolaire et Petite Enfance ainsi que la production et fourniture de repas en liaison froide pour les ayants droits pour le portage à domicile de la ville de La Chapelle d'Armentières.
Dans le cadre d'un accord cadre à bons de commande en application des articles R.2121-3 et R.2162-4 du Code de la Commande Publique, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 650 000euro(s)H.T. |
| II.1.6 | Information sur les lots:
Ce marché est divisé en lots: non |
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| II.2) | Description |
| II.2.2 | Code(s) CPV additionnel(s):
Code CPV principal : 55523100 - Services de restauration scolaire
Code CPV principal : 55320000 - Services de distribution de repas
Code CPV principal : 55321000 - Services de préparation de repas
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| II.2.3 | Lieu d'exécution:
Code NUTS:
FRE11
Lieu principal d'exécution: 129, Route Nationale 59930 LA CHAPELLE D ARMENTIERES / Route Nationale 59930 LA CHAPELLE D ARMENTIERES / Route Nationale 59930 LA CHAPELLE D ARMENTIERES / 42, Rue Marle 59930 LA CHAPELLE D ARMENTIERES |
| II.2.4 | Description des prestations:
GESTION DE LA CUISINE CENTRALE, CONFECTION ET LIVRAISON DE REPAS POUR LE SERVICE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE, DE LA PETITE ENFANCE ET POUR LE SERVICE DE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE |
| II.2.6 | Valeur estimée:
Valeur hors TVA: 2.600.000,00 Monnaie: EUR |
| II.2.7 | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique:
Début: 2023-09-01 / Fin: 2027-08-31
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| II.2.13 | Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne
Non |
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
| III.1) | Conditions de participation |
| III.1.4) | Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Situation juridique - références requises (droit d'accès) :
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Capacité économique et financière du soumissionnaire (critères de sélection) :
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
2. Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu d...(voir DCE) |
SECTION IV : PROCEDURE
| IV.1) | Description |
| IV.1.1 | Type de procédure
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| IV.1.3 | Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
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| IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
| IV.2.2 | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
25/04/2023
Heure locale: 12h00 |
| IV.2.4 | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
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SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
| VI.2) | Informations sur les échanges électroniques |
| La commande en ligne sera utilisée: Non.
La facturation en ligne sera acceptée: Oui.
Le paiement en ligne sera utilisé: Non.
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| VI.3) | Informations complémentaires: |
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| VI.4) | Procédures de recours |
| VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale:
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
, 59014 LILLE CEDEX
Téléphone : +33 359542342
Fax : +33 359542445
Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
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| VI.4.2) | Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale:
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
, 59014 LILLE CEDEX
Téléphone : +33 359542342
Fax : +33 359542445
Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
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| VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale:
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
, 59014 LILLE CEDEX
Téléphone : +33 359542342
Fax : +33 359542445
Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
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| VI.5) | Date d'envoi du présent avis: |
| 16/03/2023 |
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