| Objet |
CONTRÔLES ET VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES DES INSTALLATIONS ET EQUIPEMENTS AINSI QUE VERIFICATION PERIODIQUE ET MAINTENANCE DE L ECLAIRAGE DE SECURITE
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| Référence |
23CL04S |
| Type de marché |
Services
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| Mode |
Procédure adaptée ouverte
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| Technique d'achat |
Accord-Cadre
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Lieu d'exécution principal
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REGION CENTRE VAL DE LOIRE
45000 45000
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Durée
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48 mois
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| Description |
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le lot 1 est un marché ordinaire à prix global et forfaitaire conclu avec un seul opérateur économique pour assurer les vérifications périodiques et contrôles réglementaires (concernant six départements, Loiret 45, Eure et Loire 28, Loir et Cher 41, Indre 36, Cher 18, Indre et Loire 37).
Le lot 2 est un marché composite conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie en marché ordinaire (maintenance préventive consiste en la vérification périodique de l'éclairage de sécurité dans l'ensemble des locaux du Conseil Régional sur les 6 départements, au moyen de visites de contrôles) , et une partie traitée en accord-cadre à bons de commande (maintenance curative vise au remplacement des éléments nécessaires au bon fonctionnement sur le même périmètre)avec un maximum de 6 000 € HT annuel (24 000 € HT maximum sur 4 ans)
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| Code CPV principal |
71315400 - Services d'inspection et de vérification de bâtiment |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
xxxxx
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| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 01 |
VERIFICATIONS PERIODIQUES ET DIAGNOSTICS REGLEMENTAIRES (concernant six départements, Loiret 45, Eure et Loire 28, Loir et Cher 41, Indre 36, Cher 18, Indre et Loire 37)
Description : VERIFICATIONS PERIODIQUES ET DIAGNOSTICS REGLEMENTAIRES (concernant six départements, Loiret 45, Eure et Loire 28, Loir et Cher 41, Indre 36, Cher 18, Indre et Loire 37)
Lieu d'exécution : Région Centre Val de Loire
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71315400
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| N° 02 |
VERIFICATION PERIODIQUE ET MAINTENANCE DE L'ECLAIRAGE DE SECURITE DANS L'ENSEMBLE DES LOCAUX DU CONSEIL REGIONAL DU CENTRE-VAL DE LOIRE (concernant six départements, Loiret 45, Eure et Loire 28, Loir et Cher 41, Indre 36, Cher 18, Indre et Loir
Description : VERIFICATION PERIODIQUE ET MAINTENANCE PREVENTIVE DE L'ECLAIRAGE DE SECURITE DANS L'ENSEMBLE DES LOCAUX DU CONSEIL REGIONAL DU CENTRE-VAL DE LOIRE (concernant six départements, Loiret 45, Eure et Loire 28, Loir et Cher 41, Indre 36, Cher 18, Indre et Loire 37)
Lieu d'exécution : Région Centre Val de Loire
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71315400
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| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions
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- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
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Marché réservé :
Non
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Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
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Critères d'attribution
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Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
PROFIL ACHETEUR
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| Documents |
Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
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| Offres |
Remise des offres le
09/05/23 à 12h00 au plus tard.
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| Dépôt |
Déposer un Pli dématérialisé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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La durée de la période initiale est fixée au CCAP est d'un an. Le marché est reconductible 3 fois avec une durée maximale du contrat de 4 ans.
Une visite sur site est préconisée.
Pour l'organisation de la visite, il faut prendre contact avec Sébastien CHENU-VIVIER
sebastien.chenu-vivier@centrevaldeloire.fr
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Envoi le 11/04/23 à la publication
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信息详情
