Mission d'expertise comptable et sociale pour la SAEM Normandie Aménagement, les sociétés qu'elle pilote et ses filiales

2023-04-03

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NORMANDIE AMENAGEMENT

Mission d'expertise comptable et sociale pour la SAEM Normandie Aménagement, les sociétés qu'elle pilote et ses filiales

Type de marché : services
Type de procédure : Proc.Adapt.
Date limite de dépôt des candidatures : 21/04/2023 à 12h00

AVIS

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département de publication :
14

Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Normandie Aménagement.
Correspondant : Derose Alexandra, 1 avenue du Pays de Caen 14460 Colombelles tél. : 02-31-35-72-58 Courriel : a.derose@normandie-amenagement.fr
Adresse internet du profil d'acheteur (retrait DCE et dépôt des offres) : https://normandie-amenagement.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_13781_929541.html.

Description du marché :

Objet du marché : Mission d'expertise comptable et sociale pour la SAEM Normandie Aménagement, les sociétés qu'elle pilote et ses filiales

Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La consultation est relative à la passation d' un accord-cadre composite par lot comportant une partie marché à prix global et forfaitaire et une partie accord cadre à marchés subséquents.
Mission expertise comptable (lot 1) : montant maximum de la partie accord cadre à marchés subséquents : 14 000 euros ht sur la durée totale de l'accord cadre (période initiale et reconductions comprises)
Mission sociale (lot 2) : partie accord cadre à marchés subséquents avec un maximum de 2600 euros ht sur la durée totale de l'accord cadre (période initiale et reconductions comprises).

Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 Juin 2023

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n° 1 : Expert comptable.
Assistance dans l'établissement des comptes annuels pour 4 exercices sur la période du 01/01 au 31/12 pour les années 2023 à 2026. Des missions ponctuelles et complémentaires, notamment fiscales, pourront également lui être confiées.

Lot n° 2 : Mission sociale.
Etablissement notamment des bulletins de paie mensuels et les déclarations sociales associées (DSN et relations avec les organismes sociaux, relations assurance Maladie, organismes de formation). Les opérations entrées et sorties (solde de tout compte), les pointages de fin d'année (solde de congés et provisions CP) sont également à prendre en charge en relation avec les interlocuteurs de la société. Des missions complémentaires pourront également lui être confiées.

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des candidatures : 21 Avril 2023 à 12:00

Autres renseignements :

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Les justifications à produire par le candidat sont énumérées dans le règlement de consultation.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12

Renseignements complémentaires : Procédure adaptée restreinte (en 2 phases). A l'issue de la phase candidature, les 3 candidats sélectionnés seront admis à remettre une offre.

Aucune offre n'est donc à remettre à ce stade.

Durée de l'accord cadre composite: période initiale de 12 mois reconductible 3 fois, soit une durée maximale de 48 mois.

Procédure de recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal de Grande Instance de Rennes, 7 rue Pierre Abélard
CS73127, 35031, Rennes, Téléphone : 02-99-65-37-37,

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 Mars 2023.

Mission d'expertise comptable et sociale pour la SAEM Normandie Aménagement, les sociétés qu'elle pilote et ses filiales

Mission d'expertise comptable et sociale pour la SAEM Normandie Aménagement, les sociétés qu'elle pilote et ses filiales

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