Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : EPDAHAA
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20004716500010
Code Postal : 62031
Ville : Arras Cedex
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://epdahaa.e-marchespublics.com
Identifiant interne de la consultation : MAPA n°2022-04
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : PENET Sabine
email : s.penet@epdahaa.fr
Tél : +33 321238188

Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnel si possible, un extrait de l'inscription au RCS (K ou K-bis) délivré par les services du greffe du Tribunal de commerce
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 10 Juillet 2023 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R216-6, R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande public. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Fourniture de matériel horticole professionnel pour l'activité d'entretien des espaces verts des établissement de l'E.P.D.A.H.A.A situé dans le département du Pas-de-Calais (62)
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Fourniture de matériel horticole professionnel pour l'activité d'entretien des espaces verts des établissement de l'E.P.D.A.H.A.A situé dans le département du Pas-de-Calais (62)
Lieu principal d'exécution du marché : Pas de Calais
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée hors taxes du besoin : 88000 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Matériel agricole, horticole.

Section 5 : Lots

Description du lot n° 1 :
Matériel agricole broyeurs
Mots descripteurs : Matériel agricole, horticole.
CPV - Objet principal : 16000000.
Estimation de la valeur hors taxes du lot n° 1 : 49000 Euros
Lieu d'exécution du lot n° 1 : ESAT HERSIN-COUPIGNY, ESAT D'ISBERGUES ET ESAT D'OUTREAU (62)

Description du lot n° 2 :
Matériel Agricole tracteur
Mots descripteurs : Matériel agricole, horticole.
CPV - Objet principal : 16000000.
Estimation de la valeur hors taxes du lot n° 2 : 39000 Euros
Lieu d'exécution du lot n° 2 : ESAT HERSIN-COUPIGNY, ESAT D'ISBERGUES ET ESAT D'OUTREAU (62)

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Critères d'attribution définis dans le règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis : 13 Juin 2023