SPL LYON PART DIEU
Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la faisabilité et de maîtrise d'oeuvre pour le démantèlement de la base-vie mutualisée et sa relocalisation pour les opérations du PEM de la SPL Lyon Part-Dieu
Type de marché : services Proc.Adapt. 26/05/2023 à 16h00
AVIS
Aperçu de l'annonce
AVIS DE MARCHÉ 69
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SPL Lyon Part Dieu. marches@lyon-partdieu.com
http://lyon-partdieu.e-marchespublics.com .
https://lyon-partdieu.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23061_935208.html .
Objet du marché : Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la faisabilité et de maîtrise d'oeuvre pour le démantèlement de la base-vie mutualisée et sa relocalisation pour les opérations du PEM de la SPL Lyon Part-Dieu
Caractéristiques principales : Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 03 Juillet 2023Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. La forme de groupement souhaitée par l'acheteur est le groupement conjoint avec mandataire solidaire.Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : -Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
: OPQIBI 0107 et 0108 pour le lot 1
OPQIBI 0405 0304 0202 1218 1901 pour le lot 2;
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) .
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) .
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 ) .
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : -Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Critères d'attribution : Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 26 Mai 2023 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 23010-MA Renseignements complémentaires : Pour le lot 2, l'acheteur se réserve la possibilité de passer un marché de prestations similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, dans les conditions de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Ces prestations consisteront en une étude de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de la nouvelle base-vie, selon le scénario privilégié à l'issue de la faisabilité réalisée par le titulaire du lot 1. Conditions de remise des offres ou des candidatures : Date d'envoi du présent avis à la publication : 05 Mai 2023.Renseignements relatifs aux lots :
Lot n° 1 : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mission de faisabilité. L'objet du lot 1 est d'abord d'étudier la faisabilité de 3 scenarios d'implantation sur deux sites potentiels pour l'accueil de base-vie.
Lot n° 2 : Maîtrise d'oeuvre pour le démantèlement de la base-vie mutualisée et sa relocalisation éventuelle. L'objet du lot 2 consiste premièrement en l'étude de la viabilisation du nouveau site d'accueil. Ces travaux seront réalisés par les entreprises de l'accord-cadre " Travaux préparatoires " de la SPL et suivis par la maîtrise d'oeuvre afférente. Ces éléments ne font donc pas partie du présent marché, selon les précisons apportées dans le CCTP du lot 2.
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