Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : OPH de la Meuse
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 43486367600087
Code Postal : 55000
Ville : Bar Le Duc
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://oph-meuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2122_959358.html
Identifiant interne de la consultation : 2023-0109
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Service Marchés publics
email : marches@groupeophmeuse.fr
Tél : +33 329451222

Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
En application du Code de commerce, la participation est réservée aux candidats qui figurent sur la liste établie par le Haut conseil du commissariat aux comptes dans les conditions prévues aux articles L822-1 et suivants du Code de commerce et à l'article L822-9 du même code. NOTA: il est demandé un commissaire aux comptes titulaire et un commissaire aux comptes suppléant.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Les renseignements demandés sont précisés dans le règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Les renseignements demandés sont précisés dans le règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 27 Septembre 2023 à 15:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Services de l'OPH de la Meuse

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Mission de commissariat aux comptes pour l'OPH de la Meuse
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le commissaire aux comptes exerce une profession réglementée dont les missions consistent à effectuer, de manière indépendante, le contrôle comptable, financier et juridique d'une société. La mission de commissaire aux comptes comprend: la mission de contrôle légal du commissaire aux comptes (certification des comptes) et des missions et prestations annexes (audits d'informations financières, examens limités, certifications de l'état des dépenses pour les organes financeurs, ...)
Lieu principal d'exécution du marché : Meuse
Durée du marché (en mois) : 72
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Expertise comptable, Audit.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché prend la forme d'un marché mixte: * les prestations de certification des comptes sont rémunérées par un prix global et forfaitaire et sont régies par les règles du marché ordinaire ; * les prestations occasionnelles hors mission légale de certification des comptes sont rémunérées par des prix unitaires appliqués au volume réalisé et sont régies par les règles relatives à l'accord-cadre (accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 45 000 euros HT). / La durée de la mission de commissaire aux comptes est déterminée par l'article L823-3 du Code de commerce : "Le commissaire aux comptes est nommé pour un mandat de six exercices". Le marché prend effet à l'expiration des fonctions du précédent commissaire aux comptes (soit au lendemain de la date de la délibération de l'organe compétent qui statue sur les comptes de l'exercice 2023) jusqu'au jour de la délibération de l'organe compétent qui statue sur les comptes de l'exercice 2029.
Date d'envoi du présent avis : 24 Aout 2023