Mission de maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'itinéraires cyclables sur le territoire de la Communauté de communes

2023-06-14

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CC AUTOUR DE CHENONCEAUX BLERE

Mission de maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'itinéraires cyclables sur le territoire de la Communauté de communes

Type de marché : services
Type de procédure : Proc.Adapt.
Date limite de dépôt des offres : 10/07/2023 à 17h00

AVIS

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 37
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC Autour de Chenonceaux Bléré .
Correspondant : JORANDON EDDY, 39 rue Gambetta 37150 BLERE tél. : 02-47-30-81-01 télécopieur : 02-47-30-81-00 Courriel : ejorandon@cc-autourdechenonceaux.fr
Adresse internet : www.cc-autourdechenonceaux.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://cc-blere-valdecher.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_407_945651.html.

Objet du marché : Mission de maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'itinéraires cyclables sur le territoire de la Communauté de communes
Lieu d'exécution et de livraison: 39 rue Gambetta 37150 BLERE

Caractéristiques principales :
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 Septembre 2023
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Se référer aux pièces du présent marché .
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 Juillet 2023 à 17:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2023-11

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 Juin 2023.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CC Autour de Chenonceaux - Bléré Val de Cher
Correspondant : Mme Laura HELLEC 39 rue Gambetta 37150 BLERE , tél. : 0247308104 , courriel : lhellec@cc-autourdechenonceaux.fr .

Mission de maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'itinéraires cyclables sur le territoire de la Communauté de communes

Mission de maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'itinéraires cyclables sur le territoire de la Communauté de communes

AVIS DE MARCHÉ

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