REMPLACEMENT DE VISIOPHONE DANS LES GROUPES SCOLAIRES

2023-05-15

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VILLE DE SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE

REMPLACEMENT DE VISIOPHONE DANS LES GROUPES SCOLAIRES

Type de marché : travaux
Type de procédure : Proc.Adapt.
Date limite de dépôt des offres : 30/05/2023 à 12h00

AVIS

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 44 , 49 , 72 , 85 , 53 , 35
Travaux

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint Sébastien sur Loire .
Correspondant : Richardson Dawn-Mary, Place Marcellin Verbe 44233 SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE tél. : 02-40-80-85-67 Courriel : dmrichardson@saintsebastien.fr
Adresse internet : https://saintsebastien.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://saintsebastien.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_13251_938509.html.

Objet du marché : REMPLACEMENT DE VISIOPHONE DANS LES GROUPES SCOLAIRES

Caractéristiques principales :

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Critères d'attribution :

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 Mai 2023 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 Mai 2023.

REMPLACEMENT DE VISIOPHONE DANS LES GROUPES SCOLAIRES

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AVIS DE MARCHÉ

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