Intitulé : Concession du service public de l'assainissement collectif

2023-07-25

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所属地区： --

所属机构： --

S.I.T.A.E. DE PICQUIGNY

Intitulé : Concession du service public de l'assainissement collectif

Type de marché : services
Type de procédure : DSP
Date limite de dépôt des offres : 13/09/2023 à 12h00

AVIS

D1 Formulaire Avis de convention de DSP

Département(s) de publication : 80

I. II. VI. VII.

AVIS DE CONCESSION

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES

S.I.T.A.E. de Picquigny, 118 rue du Marais - BP 20017 , 80310, Picquigny. Téléphone : (+33)3-22-51-44-22. Courriel : sivu.joelgrevet@wanadoo.fr. Fax : (+33)3-22-51-44-22, Code NUTS : FRE23.

Adresse(s) internet :

Adresse principale : https://www.e-marchespublics.com

Adresse du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/955269

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_5500_955269.html

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autorité régionale ou locale

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Intitulé : Concession du service public de l'assainissement collectif
Numéro de référence : Numéro de référence : ASST2023

II.1.2) Code CPV principal :

Mots descripteurs : Assainissement.

Descripteur principal : 90400000.

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : Gestion et exploitation du système d'assainissement (réseau de collecte, du traitement des eaux usées et l'évacuation des boues et des sous-produits). La gestion inclut l'exploitation, l'entretien et le renouvellement des équipements, l'autosurveillance, la réalisation des travaux à la charge du concessionnaire, et les relations avec les usagers du service et notamment un service d'astreinte sur le périmètre de la concession. Le contrat intègre 5 Prestations Supplémentaires Éventuelles : PSE n°1 : La réalisation d'investigation ITV y compris curage ; PSE n°2 : La réalisation de l'Analyse des Risques de Défaillance ; PSE N°3 : La vérification de la qualité de chaque branchement particulier et sa conformité par rapport au règlement de service pour à minima 50% des branchements sur une durée de 10 ans à compter du 01 janvier 2024 ; PSE N°4 : Travaux sur la Canalisation de Stockage-Restitution à Belloy-sur-Somme ; PSE N°5 : Travaux sur tampons sous voirie

II.1.5) Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA : 2 850 000 euros

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs : Assainissement, , , , .

Code CPV principal : 90400000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRE23
Lieu principal d'exécution : Territoire du Syndicat

II.2.4) Description des prestations : Gestion et exploitation du système d'assainissement (réseau de collecte, du traitement des eaux usées et l'évacuation des boues et des sous-produits). La gestion inclut l'exploitation, l'entretien et le renouvellement des équipements, l'autosurveillance, la réalisation des travaux à la charge du concessionnaire, et les relations avec les usagers du service et notamment un service d'astreinte sur le périmètre de la concession. Le contrat intègre 5 Prestations Supplémentaires Eventuelles : PSE n°1 : La réalisation d'investigation ITV y compris curage ; PSE n°2 : La réalisation de l'Analyse des Risques de Défaillance ; PSE N°3 : La vérification de la qualité de chaque branchement particulier et sa conformité par rapport au règlement de service pour à minima 50% des branchements sur une durée de 10 ans à compter du 01 janvier 2024 ; PSE N°4 : Travaux sur la Canalisation de Stockage-Restitution à Belloy-sur-Somme ; PSE N°5 : Travaux sur tampons sous voirie
II.2.5) Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : 2 850 000 euros

II.2.7) Durée de la concession

Début : 01 Janvier 2024 - Fin : 31 Décembre 2038

I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : ASST2023

II.2.14) Informations complémentaires : Délégation de service public

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Voir règlement de consultation

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

III.1.5) Informations sur les concessions réservées

La concession est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution de la concession est réservée dans le cadre de programmes d'emplois protégés

III.2) Conditions liées à la concession

III.2.1) Information relative à la profession

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

III.2.2) Conditions d'exécution de la concession : Voir règlement de consultation

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession

III.2.4) Concession éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres

13 Septembre 2023 à 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, 80011 Amiens , Téléphone : (+33) 3 22 33 61 70 , Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr , Fax : (+33) 3 22 33 61 71 , Adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr/ .

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA) : un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai maximum de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

2023-07-25

Intitulé : Concession du service public de l'assainissement collectif

Intitulé : Concession du service public de l'assainissement collectif

AVIS DE CONCESSION

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

SECTION II : OBJET

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

SECTION IV : PROCÉDURE

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

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