AVIS DE MARCHE
Services
77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
90610000-6 : service de
voirie et balayage de rue
Marché réservé L. 2113-12
et R. 2113-7 du code de la commande publique
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEURSECTION II : OBJETII.1) | Etendue du marché |
II.1.1 | Intitulé: Entretien des espaces verts et de la voirie |
II.1.2 | Code CPV principal: 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
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II.1.3 | Type de marché:
Services
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II.1.4 | Description succincte: Entretien des espaces verts et de la voirie |
II.1.5 | Valeur totale estimée: 650.000,00 Monnaie: EUR |
II.1.6 | Information sur les lots: Ce marché est divisé en lots: non |
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II.2) | Description |
II.2.2 | Code(s) CPV additionnel(s):
Code CPV principal : 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
Code CPV principal : 90610000 - Services de voirie et services de balayage des rues
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II.2.3 | Lieu d'exécution:
Code NUTS:
FRL04
Lieu principal d'exécution: 1475, chemin de Valsère / avenue Charles de Gaulle |
II.2.4 | Description des prestations: Entretien des espaces verts et de la voirie |
II.2.5 | Critères d'attribution: Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50 Coût - Nom: Prix / Pondération: 50
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II.2.6 | Valeur estimée:
Valeur hors TVA: 650.000,00 Monnaie: EUR |
II.2.7 | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique:
Début: 2023-07-03 / Fin: 2024-06-28
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:
Oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: Le marché comporte quatre reconductions. |
II.2.10 | Variantes:
Des variantes seront prises en considération:
Non |
II.2.11 | Information sur les options:
Options:
Non |
II.2.13 | Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne Non |
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUEIII.1) | Conditions de participation |
III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Liste et description succincte des conditions: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. |
III.1.2) | Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection: 1. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
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III.1.3) | Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection: 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2. Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
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III.1.5) | Informations sur les marchés réservés Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées
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SECTION IV : PROCEDUREIV.1) | Description |
IV.1.1 | Type de procédure Procédure ouverte.
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IV.1.8 | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP):
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:
Oui |
IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
IV.2.2 | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 30/05/2023
Heure locale: 12h00 |
IV.2.4 | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français
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IV.2.6 | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: L'offre doit être valable jusqu'au: 2023-09-27 |
IV.2.7 | Modalités d'ouverture des offres
Date:
31/05/2023
Heure locale: 10h00
Lieu:
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: |
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRESVI.1) | Renouvellement |
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Il s'agit d'un marché renouvelable:
non |
VI.2) | Informations sur les échanges électroniques |
| La commande en ligne sera utilisée: Non. La facturation en ligne sera acceptée: Oui. Le paiement en ligne sera utilisé: Non.
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VI.3) | Informations complémentaires: |
| Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. |
VI.4) | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale:
24 rue Breteuil
, 13006 MARSEILLE Téléphone : +33 491134813 Fax : +33 491811387 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr
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VI.4.2) | Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale:
24 rue Breteuil
, 13006 MARSEILLE Téléphone : +33 491134813 Fax : +33 491811387 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr
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VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale:
24 rue Breteuil
, 13006 MARSEILLE Téléphone : +33 491134813 Fax : +33 491811387 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr
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VI.5) | Date d'envoi du présent avis: |
| 28/04/2023 |