Commune de Montvalezan, 1 Place de la Mairie , 73700, MONTVALEZAN. Téléphone : (+33)4-79-06-84-12. Courriel : secretariat-dst@montvalezan.fr. Code NUTS : FRK27.

Adresse principale : https://mairie-montvalezan.fr/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

Autre type : Commune

Services généraux des administrations publiques

II.1.2) Code CPV principal :

Mots descripteurs : Prestations de services, Carburant, hydrocarbure, Pompes.

Descripteur principal : 42122180.

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.5) Valeur totale estimée :

II.1.6) Information sur les lots :

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs : Prestations de services, Carburant, hydrocarbure, Pompes, , . II.2.3) Lieu d'exécution
II.2.4) Description des prestations : Assurer la fourniture et la vente de carburant 365j/365j ; 24h/24h - 2 pompes
II.2.5) Critères d'attribution II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée de la concession I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne II.2.14) Informations complémentaires :

I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Habilitations pour l'achat/distribution commercialisation de carburants Capacité techniques et organisationnelles de gestion exploitation d'une station service de carburants 365j/365j - 24h/24

III.1.2) Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : capacité financières à assurer le maintien en parfait état de fonctionnement de l'installation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : capacité financières à assurer le maintien en parfait état de fonctionnement de l'installation

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : capacité techniques et organisationnelles de gestion exploitation d'une station de service de carburants 365j/365j 24h/24h
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : capacité techniques et organisationnelles de gestion exploitation d'une station de service de carburants 365j/365j 24h/24h

III.1.5) Informations sur les concessions réservées

III.2.1) Information relative à la profession

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession

III.2.4) Concession éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres

21 Aout 2023 à 10:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun BP 1135, 38022 grenoble cedex , Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00 , Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr .

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :