Marché a bon de commande Fourniture de protection d'incontinence pour un EHPAD

2023-10-20

中文

法语 (Français)

所属地区： --

所属机构： --

EHPAD LES HAUTS D'ARMANCE

Marché a bon de commande Fourniture de protection d'incontinence pour un EHPAD

Type de marché : fournitures
Type de procédure : Proc.Adapt.
Date limite de dépôt des offres : 13/11/2023 à 12h00

AVIS

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 10
Fournitures

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EHPAD Les Hauts d'Armance.
Correspondant : MICHAUT-LABOSSE Nathalie, 7 rue Saint Pierre 10130 Ervy le Chatel tél. : 03-25-70-65-22 télécopieur : 03-25-70-65-22 Courriel : ehpadervy@orange.fr
Adresse internet : https://www.ehpad-leshautsdarmance-aube.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/972599.

Objet du marché : Marché a bon de commande Fourniture de protection d'incontinence pour un EHPAD
Lieu d'exécution et de livraison: 7 RUE SAINT PIERRE 10130 ERVY LE CHATEL

Caractéristiques principales :
Fournitures de protections d'incontinence

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Marché a bon de commande. Estimation annuelle

à compter du 01 Décembre 2023 et jusqu'au 30 Novembre 2027
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 Décembre 2023

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : a 30 jours
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : oui

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
      - valeur technique : 40%;
      - prix : 35%;
      - assistance technique et maitrise des consommations : 25%.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 Novembre 2023 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2023-02

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
par procédure dématérialisée

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 Octobre 2023.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ehpad Les Hauts D'armance
Correspondant : Mme VILLETARD et Mr LAGNEAUX 7 RUE SAINT PIERRE 10130 ERVY LE CHATEL , tél. : 0325706522 , courriel : ehpadervy@orange.fr , adresse internet : https://www.ehpad-leshautsdarmance-aube.fr/ .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ehpad Les Hauts D'armance
Correspondant : Mme MOIRE Pauline 7 rue saint pierre 10130 ERVY LE CHATEL , tél. : 0325706522 , courriel : cadredesante.ehpadervy@orange.fr , adresse internet : https://www.ehpad-leshautsdarmance-aube.fr/ .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ehpad Les Hauts D'armance
Correspondant : Mme VILLETARD ou Mr LAGNEAUX 7 RUE SAINT PIERRE 10130 ERVY LE CHATEL , tél. : 0325706522 , courriel : ehpadervy@orange.fr , adresse internet : https://www.ehpad-leshautsdarmance-aube.fr/ .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ehpad Les Hauts D'armance
Correspondant : Mme MOIRE PAULINE 7 RUE SAINT PIERRE 10130 ERVY LE CHATEL , tél. : 0325706522 , courriel : cadredesante.ehpadervy@orange.fr , adresse internet : https://www.ehpad-leshautsdarmance-aube.fr/ .

Marché a bon de commande Fourniture de protection d'incontinence pour un EHPAD

Marché a bon de commande Fourniture de protection d'incontinence pour un EHPAD

AVIS DE MARCHÉ

温馨提示：